Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Carl Bouchard, Commissaire aux services en français Frais de voyage et d’accueil pour les déplacements effectués entre le 1er octobre et le 31 décembre 2024 Dates But Les 17 et 18 octobre 2024 Conférencier à la Conférence annuelle de l’AFO (Assemblée de la …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Barbara Finlay, Ombudsman adjointe Frais de voyage et d’accueil pour des déplacements effectués du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 Date(s) de l’événement 17 avril 2016 21 avril 2016 12 mai 2016 29-30 mai 2016 Frais de voyage 31 mai 2016 23 juin 2016 11-13 août 2016 …
Conseils pour les municipalités Codes de conduite et commissaires à l’intégrité Chaque municipalité devrait avoir un code de conduite qui s’applique aux membres des conseils municipaux, des conseils locaux et des comités. Le code de conduite devrait inclure un processus public de plainte. La …
Document d’information – Crise de santé mentale chez les enfants à Petawawa La base des Forces canadiennes Petawawa (BFC Petawawa) a fourni le principal contingent de soldats canadiens pour la mission en Afghanistan. À ce jour, quelque 2 000 soldats de la base ont été déployés en Afghanistan; 1 500 …
Dans le feu de l’action – Faits et points saillants Les blessures liées au stress opérationnel sont des difficultés psychologiques persistantes qui résultent d’activités opérationnelles et qui incluent la dépression, l’anxiété, les toxicomanies et le syndrome de stress post-traumatique. Police …
J. Paul Dubé, Ombudsman Le 13 mars 2024 Camillo Cipriano Directeur de l’éducation Niagara Catholic District School Board 427 Rice Road Welland (Ontario) L3C 7C1 Envoyé par courriel : Camillo.Cipriano@ncdsb.com Monsieur, Objet : Plaintes sur des réunions publiques Mon Bureau a reçu deux plaintes …
J. Paul Dubé, Ombudsman BY E-MAIL December 17, 2024 Vicki Houston Director of Education Greater Essex County District School Board 451 Park Street West, P.O. Box 210 Windsor, ON N9A 6K1 Dear Director Houston: Re: Open meeting complaint My Office received a complaint regarding the June 25, 2024 …
J. Paul Dubé, Ombudsman Le 13 mars 2024 Camillo Cipriano Directeur de l’éducation Niagara Catholic District School Board 427 Rice Road Welland (Ontario) L3C 7C1 Envoyé par courriel : Camillo.Cipriano@ncdsb.com Monsieur, Objet : Plaintes sur des réunions publiques Mon Bureau a reçu deux plaintes …
J. Paul Dubé, Ombudsman November 29, 2023 Camille Williams-Taylor Director of Education and Secretary Durham District School Board 400 Taunton Road East Whitby, ON L1R 2K6 Canada Sent by email: camille.williamstaylor@ddsb.ca Dear Director Williams-Taylor, Re: Open meeting complaint My Office …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 17 décembre 2024 Vicki Houston Directrice de l’éducation Greater Essex County District School Board 451, rue Park Ouest, C.P. 210 Windsor (Ontario) N9A 6K1 Objet : Plainte concernant une réunion publique Madame, Mon Bureau a reçu une plainte concernant la …
Ombudsman Report Investigation into whether Council for the Township of McMurrich/Monteith held illegal meetings on January 12 and 19, and February 9, 2015 André Marin Ombudsman of Ontario June 2015 Complaint 1 On January 20, 2015, my Office received a complaint about closed meetings held by …
Ombudsman Report Investigation into whether Council for the Township of McMurrich/Monteith held illegal meetings on January 12 and 19, and February 9, 2015 André Marin Ombudsman of Ontario June 2015 Complaint 1 On January 20, 2015, my Office received a complaint about closed meetings held by …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Le 28 juillet 2015 L’honorable Dave Levac Président Assemblée législative Province de l’Ontario Queen’s Park Monsieur le Président, Conformément à l’article 11 de la Loi sur l’ombudsman, j’ai le plaisir de vous présenter mon rapport annuel pour la période du 1er …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Le 28 juillet 2015 L’honorable Dave Levac Président Assemblée législative Province de l’Ontario Queen’s Park Monsieur le Président, Conformément à l’article 11 de la Loi sur l’ombudsman, j’ai le plaisir de vous présenter mon rapport annuel pour la période du 1er …
O N TA R I O O N TA R I O ’ S WAT C H D O G ANNUAL REPORT 2020/2021 Office of the Ombudsman of Ontario 483 Bay Street 10th Floor, South Tower Toronto, Ontario M5G 2C9 O N TA R I O TELEPHONE: 416-586-3300 COMPLAINTS LINE: 1-800-263-1830 FAX: 416-586-3485 TTY: 1-866-411-4211 WEBSITE: …
REMARQUE : SOUS EMBARGO jusqu’à 11 h le 27 juin 2018 Rapport annuel 2017-2018 – Faits et points saillants Les chiffres – Cas reçus Année financière 2017-2018 (1er avril 2017 - 31 mars 2018) : 21 154 Ministères et programmes provinciaux relevant du mandat de l’Ombudsman : 11 099 (p. 72-73) …
REMARQUE : SOUS EMBARGO jusqu’à 14 h, 2 novembre 2016 Rapport annuel 2015-2016 – Faits et points saillants Les chiffres – Cas reçus Année financière 2015-2016 (1er avril 2015 – 31 mars 2016) : 22 118 Premiers six mois de l’année financière 2016-2017 (1er avril – 30 septembre 2016) : 10 830 …
ServiceOntario Kingston-Production & Verification Service Branch Central Services Division P.O. Box 9100, Kingston ON K7L 5K3 ServiceOntario Direction de la production et de la verification - Kingston Division des services centraux C.P. 9100, Kingston ON K7L 5K3 Driver’s Licence Renewal Application …
0) Ombudsman J. Paul Dube, Ombudsman PAR COURRIEL Conseil de la Ville de Deep River 100 Deep River Road P.O . Box 400 Deep River, ON KOJ 1PO Aux membres du Conseil de la Ville de Deep River : Objet: Plainte sur une reunion a huis clos, 16 mai 2018 Mon Bureau a rec;;u une plainte alleguant que le …
Ministry of Education Child Care Quality Assurance and Licensing Ministère de l’Éducation Assurance de la qualité des services de garde d'enfants et délivrance de permis placeholder regional office Renseignements à l’intention des fournisseurs de soins et des parents sur la garde d’enfants et la …
