Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si les membres du Conseil de la Ville d’Elliot Lake ont indûment tenu une réunion à huis clos le 2 juillet 2014 « Autour de la table » André Marin Ombudsman de l’Ontario Octobre 2014 Plainte 1 Le 17 juillet 2014, mon Bureau a reçu une plainte au …
Ombudsman Report Investigation into whether Council for the City of Niagara Falls held an illegal closed meeting on April 28, 2015 Barbara Finlay Acting Ombudsman of Ontario November 2015 Complaints 1 On April 30, 2015, our Office received a complaint that council for the City of Niagara Falls met …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Municipalité de Central Huron a tenu une réunion à huis clos illégale le 12 janvier 2015 « Enregistrement indisponible » André Marin Ombudsman de l’Ontario Mars 2015 Plaintes 1 Le 14 janvier 2015, mon Bureau a reçu une plainte …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Municipalité de Magnetawan a tenu des réunions à huis clos illégales le 28 février et le 4 mars 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Juin 2015 Plainte 1 En mars 2015, mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le Conseil de …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de Leeds et les Mille-Îles a tenu des réunions à huis clos illégales pour discuter du code de conduite du Conseil André Marin Ombudsman de l’Ontario Juin 2015 Plainte 1 En mars 2015, mon Bureau a reçu une plainte alléguant …
Ombudsman Report Investigation into whether Council for the Town of Essex held an illegal closed meeting by email in April 2015 Barbara Finlay Acting Ombudsman of Ontario October 2015 Complaints 1 On April 22, 2015, we received a complaint that council for the Town of Essex had decided by email to …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de McMurrich/Monteith a tenu des réunions illégales les 12 et 19 janvier et le 9 février 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Juin 2015 Plainte 1 Le 20 janvier 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos de réunions à …
Rapport annuel de la Commissaire aux services en français 2021-2022 – Faits saillants Cas reçus – En chiffres 277 cas (plaintes et demandes de renseignements) reçus entre le 1er octobre 2021 et le 30 septembre 2022 Organisations les plus visées, par nombre de cas Ministère des Services au public et …
