O> Ombudsman I'- J. Paul Dube, Ombudsman Le 1er octobre 2018 Au Conseil d'administration Zone d'amelioration du centre-ville d'Owen Sound 854 2nd Avenue East Owen Sound, ON N4K 2H3 Objet : Pratiques relatives aux avis huis clos - 8 aoOt 2018 a communiquer, plainte sur une reunion a Mesdames et …
0 Ombudsman J. Paul Dube, Ombudsman Le 7 juin 2018 Conseil du Canton de Russell a/s de Joanne Camire Laflamme, greffiere Canton de Russell 717, rue Notre-Dame Embrun, ON KOA 1W1 Par courriel: joannecamirelaflamme@russell.ca Au conseil du Canton de Russell Objet : Plainte sur une reunion a huis clos …
Ombudsman Report Investigation into whether Council for the Township of Chamberlain held illegal closed meetings between November 2013 and February 2015 André Marin Ombudsman of Ontario June 2015 Complaint 1 In March 2015, my Office received a complaint that council for the Township of Chamberlain …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de Leeds et les Mille-Îles a tenu des réunions illégales du 30 octobre au 1er décembre 2014 « Objet : Le sujet épineux » André Marin Ombudsman de l’Ontario Mai 2015 Plainte 1 Le 26 janvier 2015, mon Bureau a reçu une plainte …
Ombudsman Report Investigation into whether Council for the Municipality of Magnetawan held illegal closed meetings on February 28 and March 4, 2015 André Marin Ombudsman of Ontario June 2015 Complaint 1 In March 2015, my Office received a complaint that council for the Municipality of Magnetawan …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de Woolwich a tenu des réunions à huis clos illégales en août 2014, et janvier et février 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Juin 2015 Plainte 1 En février 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos de trois séances à …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville de Cochrane a tenu une réunion à huis clos illégale le 27 janvier 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Avril 2015 Plainte 1 Le 3 février 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance à huis clos tenue par le …
Ombudsman Report Investigation into whether the City of London’s Strategic Priorities and Policy Committee held an illegal meeting on March 2, 2015 André Marin Ombudsman of Ontario June 2015 Complaint 1 On March 3, 2015, my Office received a complaint about a closed meeting held on March 2, 2015 by …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Comité des priorités stratégiques et des politiques de la Ville de London a tenu une réunion illégale le 2 mars 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Juin 2015 Plainte 1 Le 3 mars 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Municipalité de Magnetawan a tenu des réunions à huis clos illégales le 28 février et le 4 mars 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Juin 2015 Plainte 1 En mars 2015, mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le Conseil de …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville d’Elliot Lake a tenu des réunions à huis clos illégales en décembre 2014 et janvier et février 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Avril 2015 Plainte 1 En janvier 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos de trois …
Ombudsman Report Investigation into whether Council for the Township of Leeds and the Thousand Islands held illegal closed meetings to discuss Council’s Code of Conduct André Marin Ombudsman of Ontario June 2015 Complaint 1 In March 2015, my Office received a complaint that a quorum of council for …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de Leeds et les Mille-Îles a tenu des réunions à huis clos illégales pour discuter du code de conduite du Conseil André Marin Ombudsman de l’Ontario Juin 2015 Plainte 1 En mars 2015, mon Bureau a reçu une plainte alléguant …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de McMurrich/Monteith a tenu des réunions illégales les 12 et 19 janvier et le 9 février 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Juin 2015 Plainte 1 Le 20 janvier 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos de réunions à …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de Chamberlain a tenu des réunions à huis clos illégales entre novembre 2013 et février 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Juin 2015 Plainte 1 En mars 2015, mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le Conseil du …
Ombudsman Report Investigation into whether Council for the Township of Woolwich held illegal closed meetings in August 2014 and January and February 2015 André Marin Ombudsman of Ontario June 2015 Complaint 1 In February 2015, my Office received a complaint about three closed sessions held by …
Ministry of Education Child Care Quality Assurance and Licensing Ministère de l’Éducation Assurance de la qualité des services de garde d'enfants et délivrance de permis placeholder regional office DATE NOM ADRESSE OBJET : Inspection des locaux situés au (indiquer les adresses) Madame/Monsieur, Le …
Ministry of Education Child Care Quality Assurance and Licensing placeholder for regional office Ministère de l’Éducation Assurance de la qualité des services de garde d'enfants et délivrance de permis DATE NOM ADRESSE OBJET : Inspection des locaux situés à (indiquer l’adresse) Madame/Monsieur, Le …
Ministry of Education Child Care Quality Assurance and Licensing placeholder for regional office Ministère de l’Éducation Assurance de la qualité des services de garde d'enfants et délivrance de permis DATE NOM ADRESSE OBJET : Inspection des locaux situés à (indiquer l’adresse) Madame/Monsieur, Le …
