Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Municipalité de Magnetawan a tenu des réunions à huis clos illégales le 28 février et le 4 mars 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Juin 2015 Plainte 1 En mars 2015, mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le Conseil de …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de Leeds et les Mille-Îles a tenu des réunions à huis clos illégales pour discuter du code de conduite du Conseil André Marin Ombudsman de l’Ontario Juin 2015 Plainte 1 En mars 2015, mon Bureau a reçu une plainte alléguant …
Ombudsman Report Investigation into whether Council for the Town of Essex held an illegal closed meeting by email in April 2015 Barbara Finlay Acting Ombudsman of Ontario October 2015 Complaints 1 On April 22, 2015, we received a complaint that council for the Town of Essex had decided by email to …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de McMurrich/Monteith a tenu des réunions illégales les 12 et 19 janvier et le 9 février 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Juin 2015 Plainte 1 Le 20 janvier 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos de réunions à …
Rapport annuel de la Commissaire aux services en français 2021-2022 – Faits saillants Cas reçus – En chiffres 277 cas (plaintes et demandes de renseignements) reçus entre le 1er octobre 2021 et le 30 septembre 2022 Organisations les plus visées, par nombre de cas Ministère des Services au public et …
Ombudsman Report Investigation into a complaint about meetings held by the City of Hamilton’s Waste Management Advisory Committee on September 27, 2017 and January 31, 2018 Paul Dubé Ombudsman of Ontario May 2018 Complaint 1 My Office received a complaint that the City of Hamilton’s Waste …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par la Saugeen Municipal Airport Commission Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Décembre 2021 Plaintes 1 Mon Bureau a reçu des plaintes à propos de réunions tenues par la Saugeen Municipal Airport Commission (la « Commission ») les 15 avril, 22 …
Qu’est-ce que l’Unité des enfants et des jeunes de l’Ombudsman? Demandez à l’Ombudsman L’Unité des enfants et des jeunes de l’Ombudsman reçoit les plaintes de jeunes personnes prises en charge ou d’adultes, y compris des fournisseurs de services. Nous pouvons recevoir des plaintes en anglais et en …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes au sujet des réunions du Conseil de la Municipalité de Calvin tenues les 10 mai et 14 juin 2022 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juin 2023 Plaintes 1 Mon Bureau a reçu deux plaintes au sujet de réunions virtuelles du Conseil de la Municipalité de …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les réunions tenues par la Niagara Central Dorothy Rungeling Airport Commission les 8 et 23 avril, 13 mai et 19 et 30 août 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2023 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos de cinq réunions tenues à huis clos par la …
Ombudsman Report Investigation into complaints about meetings held by council for the Municipality of Calvin on May 10 and June 14, 2022 Paul Dubé Ombudsman of Ontario June 2023 Complaints 1 My Office received two complaints about electronic meetings held by council for the Municipality of Calvin …
Ombudsman Report Investigation into meetings held by the Niagara Central Dorothy Rungeling Airport Commission on April 8, April 23, May 13, August 19 and August 30, 2021 Paul Dubé Ombudsman of Ontario May 2023 Complaint 1 My Office received a complaint about five closed meetings held by the Niagara …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville d’Elliot Lake a tenu des réunions à huis clos illégales en décembre 2014 et janvier et février 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Avril 2015 Plainte 1 En janvier 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos de trois …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de Leeds et les Mille-Îles a tenu des réunions illégales du 30 octobre au 1er décembre 2014 « Objet : Le sujet épineux » André Marin Ombudsman de l’Ontario Mai 2015 Plainte 1 Le 26 janvier 2015, mon Bureau a reçu une plainte …
Ombudsman Report Investigation into whether Council for the Municipality of Magnetawan held illegal closed meetings on February 28 and March 4, 2015 André Marin Ombudsman of Ontario June 2015 Complaint 1 In March 2015, my Office received a complaint that council for the Municipality of Magnetawan …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de McMurrich/Monteith a tenu des réunions illégales les 12 et 19 janvier et le 9 février 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Juin 2015 Plainte 1 Le 20 janvier 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos de réunions à …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de Chamberlain a tenu des réunions à huis clos illégales entre novembre 2013 et février 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Juin 2015 Plainte 1 En mars 2015, mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le Conseil du …
Ombudsman Report Investigation into whether Council for the Township of Woolwich held illegal closed meetings in August 2014 and January and February 2015 André Marin Ombudsman of Ontario June 2015 Complaint 1 In February 2015, my Office received a complaint about three closed sessions held by …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville de Cochrane a tenu une réunion à huis clos illégale le 27 janvier 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Avril 2015 Plainte 1 Le 3 février 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance à huis clos tenue par le …
