Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos de réunions tenues par la Ville de Brockville le 13 octobre et le 18 octobre 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Août 2022 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos de réunions à huis clos tenues par le conseil de la Ville de …
Ombudsman Report Investigation into whether the Recreation Committee for the Town of Kirkland Lake violated the Municipal Act’s open meeting requirements Paul Dubé Ombudsman of Ontario November 2017 Complaint 1 My Office received a complaint about the meeting practices of the Town of Kirkland …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les pratiques de réunions du Conseil de gestion du Secteur d’aménagement commercial du Grand Napanee Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2021 Plaintes 1 Mon Bureau a reçu plusieurs plaintes concernant les pratiques de réunions du Conseil de gestion du Secteur …