Ombudsman Report Investigation into a complaint about a meeting held by the Township of Johnson on October 29, 2019 Paul Dubé Ontario Ombudsman January 2021 Complaint 1 My Office received a complaint about a special council meeting held by the Township of Johnson (the “Township”) on October 29, …
Ombudsman Report Investigation into a complaint about a closed meeting held by the Town of Plympton-Wyoming on June 24, 2020 Paul Dubé Ombudsman of Ontario February 2021 Complaint 1 My Office received a complaint that council for the Town of PlymptonWyoming (the “Town”) held a meeting on June 24, …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos de réunions à huis clos tenues par la Municipalité de Temagami Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Février 2021 Plaintes 1 Mon Bureau a reçu des plaintes alléguant que, le 13 juin et le 7 novembre 2019, le conseil de la Municipalité de Temagami …
J. Paul Dubé, Ombudsman BY EMAIL Council for the Township of Wollaston 90 Wollaston Lake Road, P.O. Box 99 Coe Hill, ON K0L 1P0 September 27, 2024 Dear Members of Council for the Township of Wollaston: Re: Closed meeting complaint My Office received a complaint about a special meeting of council …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les plaintes à propos de courriels échangés par des membres du conseil de la Ville de Hamilton du 7 juin au 26 juin 2018 et d’une réunion du Comité des questions générales le 9 juillet 2018 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Février 2019 Plainte 1 Mon Bureau a reçu …
Le 5 novembre 2020 Conseil de la Ville de Hamilton Hamilton City Hall 2e étage – 71 Main Street West Hamilton, Ontario L8P 4Y5 Envoyé par courriel à mayor@hamilton.ca Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Au Conseil, Mon Bureau a reçu une plainte sur une réunion tenue par le Comité des …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si la Ville de Hamilton a tenu une réunion illégale le 10 décembre 2014 André Marin Ombudsman de l’Ontario Avril 2015 Plainte 1 Le 16 décembre 2014, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance à huis clos tenue le 10 décembre 2014 par le …
Ministry of Health Office of the Deputy Minister Ministère de la Santé Bureau du sous-ministre 777 Bay Street, 5th Floor Toronto ON M7A 1N3 Tel.: 416 327-4300 Fax: 416 326-1570 777, rue Bay, 5e étage Toronto ON M7A 1N3 Tél. : 416 327-4300 Téléc. : 416 326-1570 182-2021-162 March 30, 2021 J. Paul …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos de réunions tenues par le Comité spécial du Conseil de gestion des loisirs de la Ville de Goderich de juillet 2015 à mai 2016 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Septembre 2016 Plainte 1 Le 5 avril 2016, mon Bureau a reçu une plainte alléguant …
Ombudsman Report Investigation into a complaint about a closed meeting held by the County of Norfolk on January 28, 2020 Paul Dubé Ombudsman of Ontario March 2021 Complaint 1 My Office received a complaint that the Budget Committee (the “committee”) for the County of Norfolk (the “County”) held a …
Ombudsman Report Investigation into whether the Recreation Committee for the Town of Kirkland Lake violated the Municipal Act’s open meeting requirements Paul Dubé Ombudsman of Ontario November 2017 Complaint 1 My Office received a complaint about the meeting practices of the Town of Kirkland …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les pratiques de réunions du Conseil de gestion du Secteur d’aménagement commercial du Grand Napanee Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2021 Plaintes 1 Mon Bureau a reçu plusieurs plaintes concernant les pratiques de réunions du Conseil de gestion du Secteur …
0 Ombudsman J. Paul Dube, Ombudsman Le 7 juin 2018 Conseil du Canton de Russell a/s de Joanne Camire Laflamme, greffiere Canton de Russell 717, rue Notre-Dame Embrun, ON KOA 1W1 Par courriel: joannecamirelaflamme@russell.ca Au conseil du Canton de Russell Objet : Plainte sur une reunion a huis clos …
O> Ombudsman I'- J. Paul Dube, Ombudsman Le 1er octobre 2018 Au Conseil d'administration Zone d'amelioration du centre-ville d'Owen Sound 854 2nd Avenue East Owen Sound, ON N4K 2H3 Objet : Pratiques relatives aux avis huis clos - 8 aoOt 2018 a communiquer, plainte sur une reunion a Mesdames et …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos de réunions tenues par la Ville de Brockville le 13 octobre et le 18 octobre 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Août 2022 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos de réunions à huis clos tenues par le conseil de la Ville de …
क्या आपको किसी ऑन्टेरियो प्रॉविंशियल या म्युंसिपल सेवा से समस्या है? हमारी प्रतिबद्धता क्या आपको लगता है कि आपके साथ गलत व्यवहार किया गया या आपका अनादर किया गया? समस्याओं की पहचान करके और समाधान प्रस्तावित करके, हम ऑन्टरे ियो के लोगों और उनकी सेवा में लगे सरकारी निकायों के बीच संबध ं ों को बेहतर …
Une voix inécoutée : L’histoire de Brandon Document d’information – Dates et faits clés L’histoire de Brandon : Dates clés Avril 2008 – Naissance de Brandon à Toronto Août 2008 – La première ordonnance de surveillance temporaire rendue par un tribunal confie Brandon, âgé de quatre mois, à la garde …
Toronto, April 21, 2020 Council for the Municipality of Northern Bruce Peninsula 56 Lindsay Road 5 Lion's Head, ON N0H 1W0 Sent via email Dear Council: Re: Closed meeting complaint My Office received a complaint about a closed meeting held by council for the Municipality of Northern Bruce Peninsula …
Le 19 juin 2020 Au Conseil de la Municipalité de Callander 280 Main Street North, P. O. Box 100 Callander, ON P0H 1H0 Envoyé par courriel à egunnell@callander.ca Monsieur le maire et Mesdames, Messieurs les membres du Conseil de la Municipalité de Callander, Objet : Plainte sur une réunion à huis …
Rapport annuel 2019-2020 – Mot d’ouverture de l’Ombudsman Bonjour tout le monde. Bienvenue à cette version spéciale-pandémie de notre conférence de presse pour notre Rapport annuel. J’ai décidé de faire cette conférence virtuellement pour éviter de mettre à rude épreuve le personnel et les services …
