Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si les chefs de Conseil de West Parry Sound ont tenu des réunions à huis clos illégales y compris le 19 février 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 En mai 2015, le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario a reçu …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le Conseil de la Ville de Grimsby le 2 mai 2016 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Novembre 2016 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que, le 2 mai 2016, le Conseil de la Ville de Grimsby avait discuté à huis …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si un Comité du Conseil de la Ville de Hamilton a tenu une réunion illégale le 25 juillet 2014 André Marin Ombudsman de l’Ontario Novembre 2014 Plainte 1 Le 25 juillet 2014, mon Bureau a reçu une plainte de la députée provinciale Monique Taylor à …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les réunions à huis clos des Cantons unis de Head, Clara et Maria le 21 octobre et le 4 novembre 2011 André Marin Ombudsman de l’Ontario Août 2012 Plaintes 1 Le 7 novembre 2011, notre Bureau a reçu une plainte disant que le Conseil des Cantons unis de Head, Clara …
J. Paul Dubé, Ombudsman BY EMAIL Council for the Township of Wollaston 90 Wollaston Lake Road, P.O. Box 99 Coe Hill, ON K0L 1P0 September 27, 2024 Dear Members of Council for the Township of Wollaston: Re: Closed meeting complaint My Office received a complaint about a special meeting of council …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les plaintes à propos de courriels échangés par des membres du conseil de la Ville de Hamilton du 7 juin au 26 juin 2018 et d’une réunion du Comité des questions générales le 9 juillet 2018 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Février 2019 Plainte 1 Mon Bureau a reçu …
Le 5 novembre 2020 Conseil de la Ville de Hamilton Hamilton City Hall 2e étage – 71 Main Street West Hamilton, Ontario L8P 4Y5 Envoyé par courriel à mayor@hamilton.ca Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Au Conseil, Mon Bureau a reçu une plainte sur une réunion tenue par le Comité des …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si la Ville de Hamilton a tenu une réunion illégale le 10 décembre 2014 André Marin Ombudsman de l’Ontario Avril 2015 Plainte 1 Le 16 décembre 2014, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance à huis clos tenue le 10 décembre 2014 par le …
Ministry of Health Office of the Deputy Minister Ministère de la Santé Bureau du sous-ministre 777 Bay Street, 5th Floor Toronto ON M7A 1N3 Tel.: 416 327-4300 Fax: 416 326-1570 777, rue Bay, 5e étage Toronto ON M7A 1N3 Tél. : 416 327-4300 Téléc. : 416 326-1570 182-2021-162 March 30, 2021 J. Paul …
J. Paul Dubé, Ombudsman BY EMAIL September 13, 2024 Council for the Town of Iroquois Falls c/o Tory Delaurier, Mayor 253 Main Street, PO Box 230 Iroquois Falls, ON P0K 1G0 Dear Members of Council for the Town of Iroquois Falls: Re: Closed meeting complaint My Office received a complaint alleging …
PAR COURRIEL J. Paul Dubé, Ombudsman Le 30 juillet 2024 Conseil du Canton de Tiny a/s du maire, David Evans 130 Balm Beach Road West Tiny (Ontario) L0L 2J0 Objet : Plaintes concernant des réunions à huis clos Aux membres du Conseil du Canton de Tiny, Mon Bureau a reçu des plaintes concernant les …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville de Fort Erie a tenu une réunion à huis clos illégale le 10 décembre 2014 André Marin Ombudsman de l’Ontario Avril 2015 Plaintes 1 Mon Bureau a reçu deux plaintes à propos d’une séance à huis clos tenue par le Conseil de la …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos de réunions tenues par le Comité spécial du Conseil de gestion des loisirs de la Ville de Goderich de juillet 2015 à mai 2016 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Septembre 2016 Plainte 1 Le 5 avril 2016, mon Bureau a reçu une plainte alléguant …
Rapport final Enquête visant à déterminer si le Sous-comité des propositions de la LNH de la Ville de Hamilton a indûment tenu une réunion à huis clos André Marin Ombudsman de l’Ontario Février 2012 Plainte 1 Le 25 mai 2011, notre Bureau a reçu une plainte alléguant que trois conseillers du …
Le 7 octobre 2014 M. René Berthiaume, maire Mme Christine Groulx, greffière Ville de Hawkesbury 600, rue Higginson Hawkesbury (Ontario) K6A 1H1 Objet : Plainte sur une réunion à huis clos – 18 août 2014 Monsieur, Madame, Je vous écris à la suite de votre discussion le 7 octobre 2014 avec …
June 27, 2014 Mayor David Bolton Ms. Fran Urbshott, Administrator/Clerk Township of Adelaide Metcalfe 2340 Egremont Drive, R.R. #5 Strathroy, ON N7G 3H6 Dear Mayor Bolton and Ms. Urbshott: Re: Complaint about April 16, 2014 emergency closed meeting I am writing further to our telephone conversation …
