The Office of the Ombudsman of Ontario will be closed on Monday, September 1. Our phone lines will also be closed.
Our services will resume on Tuesday, September 2 at 9 a.m.
o_ Ombudsman F' ') J. Paul Dube, Ombudsman June 28, 2019 Council for the Township of Wollaston c/o Dylinna Brock, Administrator 90 Wollaston Lake Road P.O. Box 99 Coe Hill, ON KOL 1PO Via email Dear Council : Re: Closed meeting complaint investigation My Office received a complaint regarding the …
Rapport annuel de la Commissaire aux services en français 2019-2020 – 10 décembre 2020 Mot d’ouverture – Kelly Burke, Commissaire Quel plaisir pour moi de présenter le Rapport annuel de la Commissaire aux services en français 2019-2020. C’est un rapport historique. C’est le premier Rapport annuel …
a Ombudsman ONTARIO ONTARIO'S WATCHDOG CHIEN DE GARDE DE L'ONTARIO PAR COURRIEL A la greffiere Dylinna Brock Canton de Wollaston 90 Wollaston Lake Road, P.O. Box 99 Coe Hill, ON KOL 1PO Le 24 mai 2019 Objet : Plainte sur des reunions 2019 a huis clos le 3 decembre 2018 et le 7 janvier Madame, Mon …
February 23, 2021 Council for the Township of Russell 717 Notre-Dame Street Embrun, ON K0A 1W1 Sent via email: pierreleroux@russell.ca Dear Council for the Township of Russell: Re: Closed meeting complaint My Office received a complaint about a closed meeting held by council for the Township of …
VIe Conférence Internationale Annuelle de l’Association Internationale des Commissaires Linguistiques Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Toronto, Ontario le 26 juin 2019 Bonjour à toutes et à tous. Nous tenons à souligner que les terres sur lesquelles nous sommes rassemblés font partie du territoire …
April 14, 2021 Council for the Town of Grimsby Grimsby Town Hall 160 Livingston Avenue Grimsby, ON L3M 4X1 Sent by email to skim@grimsby.ca Dear Members of Council for the Town of Grimsby: Re: Complaints about the February 16, 2021 council meeting My Office received complaints about a closed …
Surveillance 911 Fiche d’information Problèmes dans le système d’enquête sur les services d’ambulance du ministère de la Santé Services d’urgence en Ontario : Chaque année, les ambulanciers(ères) s’occupent de plus d’un million de patient(e)s, pour un coût total de plus de 1,5 milliard $. Quand …
Ombudsman Report Investigation into complaints about a meeting held by the Township of Southgate Fire Department Advisory and Support Committee on October 22, 2019 Paul Dubé Ombudsman of Ontario December 2020 Complaints 1 My Office received three complaints about a meeting held by the Township of …
“Enlightening Closed Council Sessions” Investigation into Fort Erie Town Council Closed Meeting of January 7, 2008 André Marin Ombudsman of Ontario February 6, 2008 Complaint 1 On January 7, 2008, my Office received a complaint concerning a meeting scheduled by the Fort Erie Town Council for that …
« Faire la lumière sur les réunions à huis clos » Enquête sur la réunion à huis clos du conseil municipal de Fort Erie tenue le 7 janvier 2008 André Marin Ombudsman de l’Ontario Le 6 février 2008 Plainte 1 Le 7 janvier 2008, mon bureau a reçu une plainte concernant une réunion convoquée par le …
Rapport Enquête sur la réunion spéciale du Conseil du Canton de Nipissing le 25 avril 2008 André Marin Ombudsman de l’Ontario 6 février 2009 La plainte 1 Le 5 mai 2008, mon Bureau a reçu une plainte au sujet d’une réunion spéciale tenue par le Conseil municipal du Canton de Nipissing le 25 avril …
Rapport final « Plus d’ouverture sur les réunions à huis clos » Enquête sur la réunion à huis clos du 2 septembre 2008 du Conseil du Canton d’Enniskillen André Marin Ombudsman de l’Ontario Avril 2009 La plainte 1 Le 10 septembre 2008, nous avons reçu une plainte concernant une réunion à huis clos …
« Conflit ouvert » Enquête visant à déterminer si le conseil de la Ville de South Bruce Peninsula a irrégulièrement tenu des réunions à huis clos André Marin Ombudsman of de l’Ontario 7 juillet 2010 Table des matières Plainte …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les réunions à huis clos tenues par le conseil de la Ville de Fort Erie les 4 et 6 décembre 2017 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2018 Plainte 1 En janvier 2018, mon Bureau a reçu une plainte sur des réunions tenues par le conseil de la Ville de Fort Erie le …
Ombudsman Report Investigation into a complaint about March 7, 2018 information sessions involving a quorum of councillors for the Village of Casselman Paul Dubé Ombudsman of Ontario August 2018 Executive Summary My Office investigated a complaint about two information sessions on March 7, 2018 …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos de séances d’information le 7 mars 2018 avec un quorum des conseillers du Village de Casselman Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Août 2018 Résumé analytique Mon Bureau a enquêté sur une plainte concernant deux séances d’information le 7 mars …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos d'une réunion et d'une rencontre informelle du conseil de la Ville de Pelham le 5 septembre 2017 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2018 Plaintes 1 En novembre 2017, mon Bureau a reçu des plaintes alléguant qu’une réunion à huis clos …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le conseil du Canton de Tehkummah le 22 décembre 2017 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2018 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le conseil du Canton de Tehkummah avait tenu une réunion non …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes sur des réunions à huis clos tenues par le Canton de The North Shore le 13 décembre 2017, le 7 février 2018 et le 14 février 2018 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juin 2018 Plaintes 1 En février 2018, mon Bureau a reçu des plaintes sur trois réunions …
Appendix A: YouTube Videos 105 APPENDIX A YouTube Videos References to Public Works Protection Act 1. Videos relating to the arrest of Charlie Veitch under s. 5(1) of the Public Works Protection Act. (a) http://www.youtube.com/watch?v=g_mTMhn8iiM (b) …
