J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 16 septembre 2024 Ville d’Oshawa a/s de Dan Carter, maire 50, rue Centre sud Oshawa (Ontario) L1H 3Z7 Objet : Plaintes concernant une réunion à huis clos Aux membres du Conseil de la Ville d’Oshawa, Mon Bureau a reçu des plaintes au sujet d’une réunion tenue …
Annual Report of the French Language Services Commissioner 2022-2023 – Highlights By the numbers – cases received 386 cases (complaints and inquiries) received, October 1, 2022 to September 30, 2023 Top organizations by case volume Ministry of Colleges and Universities (35.8%) Ministry of …
Annual Report of the French Language Services Commissioner 2020-2021 – Highlights By the numbers – cases received 351 cases received, October 1, 2020 to September 30, 2021 (15% increase over the same period in 2019-2020) Top 5 organizations by case volume Designated agencies – Universities (27.4%) …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 13 septembre 2024 Conseil de la Ville d’Iroquois Falls a/s de Tory Delaurier, maire 253, rue Main, C.P. 230 Iroquois Falls (Ontario) P0K 1G0 Objet : Plainte concernant une réunion à huis clos Aux membres du Conseil de la Ville d’Iroquois Falls, Mon Bureau a …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 30 octobre 2024 Conseil de la Ville de Hamilton a/s d’Andrea Horwath, mairesse 71, rue Main Ouest Hamilton (Ontario) L8P 4Y5 Objet : Plainte concernant une réunion à huis clos Aux membres du Conseil de la Ville de Hamilton, Mon Bureau a reçu une plainte …
Annual Report of the French Language Services Commissioner 2020-2021 – December 7, 2021 Opening Remarks – Commissioner Kelly Burke Thank you all very much for participating today, whether in person or online, in the release of the second Annual Report of the French Language Services Commissioner, …
O N TA R I O O N TA R I O ’ S WAT C H D O G • C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O Getting nowhere? We can help. Vous n’avancez plus ? Nous pouvons vous aider. You can complain to the Ombudsman if you have an unresolved issue with any of these publicly funded bodies in Ontario: u u u u Vous …
O N TA R I O O N TA R I O ’ S WAT C H D O G • C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O Going in circles? We can help. Vous tournez en rond ? Nous pouvons vous aider. You can complain to the Ombudsman if you have an unresolved issue with any of these publicly funded bodies in Ontario: u u u u …
O N TA R I O O N TA R I O ’ S WAT C H D O G • C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O Hit a brick wall? We can help. Vous vous heurtez à un mur ? Nous pouvons vous aider. You can complain to the Ombudsman if you have an unresolved issue with any of these publicly funded bodies in Ontario: u u u …
Normes d’accessibilité pour le service à la clientèle La politique, les pratiques et les procédures suivantes ont été établies par le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario (« l’Ombudsman de l’Ontario ») pour régir la prestation de ses services conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si les chefs de Conseil de West Parry Sound ont tenu des réunions à huis clos illégales y compris le 19 février 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 En mai 2015, le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario a reçu …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le Conseil de la Ville de Grimsby le 2 mai 2016 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Novembre 2016 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que, le 2 mai 2016, le Conseil de la Ville de Grimsby avait discuté à huis …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si un Comité du Conseil de la Ville de Hamilton a tenu une réunion illégale le 25 juillet 2014 André Marin Ombudsman de l’Ontario Novembre 2014 Plainte 1 Le 25 juillet 2014, mon Bureau a reçu une plainte de la députée provinciale Monique Taylor à …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les réunions à huis clos des Cantons unis de Head, Clara et Maria le 21 octobre et le 4 novembre 2011 André Marin Ombudsman de l’Ontario Août 2012 Plaintes 1 Le 7 novembre 2011, notre Bureau a reçu une plainte disant que le Conseil des Cantons unis de Head, Clara …
J. Paul Dubé, Ombudsman BY EMAIL Council for the Township of Wollaston 90 Wollaston Lake Road, P.O. Box 99 Coe Hill, ON K0L 1P0 September 27, 2024 Dear Members of Council for the Township of Wollaston: Re: Closed meeting complaint My Office received a complaint about a special meeting of council …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les plaintes à propos de courriels échangés par des membres du conseil de la Ville de Hamilton du 7 juin au 26 juin 2018 et d’une réunion du Comité des questions générales le 9 juillet 2018 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Février 2019 Plainte 1 Mon Bureau a reçu …
Le 5 novembre 2020 Conseil de la Ville de Hamilton Hamilton City Hall 2e étage – 71 Main Street West Hamilton, Ontario L8P 4Y5 Envoyé par courriel à mayor@hamilton.ca Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Au Conseil, Mon Bureau a reçu une plainte sur une réunion tenue par le Comité des …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si la Ville de Hamilton a tenu une réunion illégale le 10 décembre 2014 André Marin Ombudsman de l’Ontario Avril 2015 Plainte 1 Le 16 décembre 2014, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance à huis clos tenue le 10 décembre 2014 par le …
Ministry of Health Office of the Deputy Minister Ministère de la Santé Bureau du sous-ministre 777 Bay Street, 5th Floor Toronto ON M7A 1N3 Tel.: 416 327-4300 Fax: 416 326-1570 777, rue Bay, 5e étage Toronto ON M7A 1N3 Tél. : 416 327-4300 Téléc. : 416 326-1570 182-2021-162 March 30, 2021 J. Paul …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos de réunions tenues par le Comité spécial du Conseil de gestion des loisirs de la Ville de Goderich de juillet 2015 à mai 2016 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Septembre 2016 Plainte 1 Le 5 avril 2016, mon Bureau a reçu une plainte alléguant …
