Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si les chefs de Conseil de West Parry Sound ont tenu des réunions à huis clos illégales y compris le 19 février 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 En mai 2015, le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario a reçu …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le Conseil de la Ville de Grimsby le 2 mai 2016 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Novembre 2016 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que, le 2 mai 2016, le Conseil de la Ville de Grimsby avait discuté à huis …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si un Comité du Conseil de la Ville de Hamilton a tenu une réunion illégale le 25 juillet 2014 André Marin Ombudsman de l’Ontario Novembre 2014 Plainte 1 Le 25 juillet 2014, mon Bureau a reçu une plainte de la députée provinciale Monique Taylor à …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les réunions à huis clos des Cantons unis de Head, Clara et Maria le 21 octobre et le 4 novembre 2011 André Marin Ombudsman de l’Ontario Août 2012 Plaintes 1 Le 7 novembre 2011, notre Bureau a reçu une plainte disant que le Conseil des Cantons unis de Head, Clara …
J. Paul Dubé, Ombudsman BY EMAIL Council for the Township of Wollaston 90 Wollaston Lake Road, P.O. Box 99 Coe Hill, ON K0L 1P0 September 27, 2024 Dear Members of Council for the Township of Wollaston: Re: Closed meeting complaint My Office received a complaint about a special meeting of council …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les plaintes à propos de courriels échangés par des membres du conseil de la Ville de Hamilton du 7 juin au 26 juin 2018 et d’une réunion du Comité des questions générales le 9 juillet 2018 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Février 2019 Plainte 1 Mon Bureau a reçu …
Le 5 novembre 2020 Conseil de la Ville de Hamilton Hamilton City Hall 2e étage – 71 Main Street West Hamilton, Ontario L8P 4Y5 Envoyé par courriel à mayor@hamilton.ca Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Au Conseil, Mon Bureau a reçu une plainte sur une réunion tenue par le Comité des …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si la Ville de Hamilton a tenu une réunion illégale le 10 décembre 2014 André Marin Ombudsman de l’Ontario Avril 2015 Plainte 1 Le 16 décembre 2014, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance à huis clos tenue le 10 décembre 2014 par le …
Ministry of Health Office of the Deputy Minister Ministère de la Santé Bureau du sous-ministre 777 Bay Street, 5th Floor Toronto ON M7A 1N3 Tel.: 416 327-4300 Fax: 416 326-1570 777, rue Bay, 5e étage Toronto ON M7A 1N3 Tél. : 416 327-4300 Téléc. : 416 326-1570 182-2021-162 March 30, 2021 J. Paul …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos de réunions tenues par le Comité spécial du Conseil de gestion des loisirs de la Ville de Goderich de juillet 2015 à mai 2016 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Septembre 2016 Plainte 1 Le 5 avril 2016, mon Bureau a reçu une plainte alléguant …
Ombudsman Report Investigation into a complaint about a closed meeting held by the County of Norfolk on January 28, 2020 Paul Dubé Ombudsman of Ontario March 2021 Complaint 1 My Office received a complaint that the Budget Committee (the “committee”) for the County of Norfolk (the “County”) held a …
Appendix A: YouTube Videos 105 APPENDIX A YouTube Videos References to Public Works Protection Act 1. Videos relating to the arrest of Charlie Veitch under s. 5(1) of the Public Works Protection Act. (a) http://www.youtube.com/watch?v=g_mTMhn8iiM (b) …
0 Ombudsman J. Paul Dube, Ombudsman PAR COURRIEL Conseil de la Ville de Hamilton Hamilton City Hall 71 Main Street West Hamilton , Ontario L8P 4Y5 Le 4 juillet 2019 Aux membres du Conseil de la Ville de Hamilton Objet: Plainte sur une reunion a huis clos, 1er mars 2019 Mon Bureau a re9u une plainte …
0 Ombudsman J. Paul Dube, Ombudsman Le 29 octobre 2019 Conseil du Comte de Norfolk 50 Colborne Street South Simcoe, ON N3Y 4H3 Objet: Plainte sur des reunions a huis clos, 26 mars et 2 avril 2019 Aux membres du conseil du Comte de Norfolk Le 5 avril 2019, man Bureau a rec;u une plainte apropos de …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le Comté de Norfolk le 28 janvier 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2021 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le Comité du budget (le « comité ») du Comté de Norfolk (le « Comté ») …
Lessons for the Long Term – Ombudsman’s opening remarks, September 7, 2023 Good morning, and welcome to everyone here today at Queen’s Park, and all who are joining us online. First, I want to acknowledge that this land is the traditional territory of many nations, including the Mississaugas of the …
Ombudsman Report Investigation into complaints about emails exchanged by members of council for the City of Hamilton between June 7 and June 26, 2018 and a meeting of the General Issues Committee on July 9, 2018 Paul Dubé Ontario Ombudsman February 2019 Complaint 1 My Office received a complaint …
Une voix inécoutée : L’histoire de Brandon Document d’information – Dates et faits clés L’histoire de Brandon : Dates clés Avril 2008 – Naissance de Brandon à Toronto Août 2008 – La première ordonnance de surveillance temporaire rendue par un tribunal confie Brandon, âgé de quatre mois, à la garde …
