Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos du processus décisionnel et de la discussion de la Ville de Pelham lors d’une rencontre informelle en janvier 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juin 2020 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant qu’un quorum des conseillers …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion du Conseil du Canton de Leeds et les Mille-Îles tenue par courriels en février 2016 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Septembre 2016 Plainte 1 Le 26 février 2016, notre Bureau a reçu une plainte au sujet d’une série de courriels …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par la Ville de St. Catharines le 25 juin 2018 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Février 2019 Plainte 1 En août 2018, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le conseil de la …
Ombudsman Report Investigation into a complaint about a meeting held by the Huronia Airport Task Force of the Town of Midland, Town of Penetanguishene, and Township of Tiny on April 19, 2022 Paul Dubé Ombudsman of Ontario October 2023 Complaint 1 My Office received a complaint about a virtual …