Dans l’impasse Enquête sur la réponse du ministère des Services sociaux et communautaires aux situations de crise vécues par des adultes ayant une déficience intellectuelle Rapport de l’Ombudsman n Paul Dubé, Ombudsman de l’Ontario n Août 2016 www.ombudsman.on.ca 1-800-263-1830 Bureau de …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par la Municipalité de Northern Bruce Peninsula le 22 janvier 2018 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2018 Plainte 1 En mars 2018, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par la …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos de réunions du conseil et du Comité consultatif conjoint sur la police pour la Ville d’Amherstburg en 2017 et 2018 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juin 2018 Plaintes 1 En novembre et décembre 2017, mon Bureau a reçu trois plaintes alléguant …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions à huis clos tenues par la Ville d’Amherstburg le 8 août, le 13 septembre, le 8 novembre et le 16 novembre 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2022 Plaintes 1 Notre Bureau a reçu des plaintes à propos de quatre réunions tenues à huis clos par …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par le Comté de Bruce le 21 septembre 2017, le 2 août 2018, le 6 septembre 2018 et le 10 janvier 2019 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2022 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte en février 2021 à propos de quatre réunions tenues par le …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion à huis clos du Canton de Lanark Highlands Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2018 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte sur une réunion à huis clos tenue par le Conseil du Canton de Lanark Highlands le 17 juillet 2017. 2 La plainte alléguait …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion le 9 janvier 2018 et d’une discussion le 11 janvier 2018 entre les conseillers du Village de Casselman Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2018 Plainte 1 Le 22 janvier 2018, mon Bureau a reçu une plainte à propos de réunions …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur la réunion à huis clos tenue par le Conseil du Canton de Russell le 7 décembre 2015 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2016 Plainte 1 En décembre 2015, notre Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion extraordinaire du Conseil du Canton de Russell le 7 …
Enquête sur des réunions à huis clos du Conseil du Canton de Russell le 10 août 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Janvier 2016 Plainte 1 En août 2015, notre Bureau a reçu deux plaintes à propos de réunions à huis clos tenues par le Conseil du Canton de Russell le 10 août 2015. …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos de réunions à huis clos tenues par la Ville de Saugeen Shores les 22 juillet, 11 novembre, 25 novembre 2019 et 24 février 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2020 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos de réunions tenues …
Enquête sur des réunions à huis clos tenues par le Conseil de la Municipalité de St.-Charles les 15 mai 2012, 19 juin 2013 et 29 mai 2014 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Février 2016 Plainte 1 En mai 2015, notre Bureau a reçu une plainte alléguant que, lors de réunions le 15 mai …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos de réunions à huis clos tenues par la Municipalité de La Nation en décembre 2018 et janvier 2019 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2019 Plainte 1 Le 30 janvier 2019, mon Bureau a reçu une plainte à propos de plusieurs réunions à huis …
