2012-2013 Rapport annuel Le 16 juillet 2013 L’honorable Dave Levac Président Assemblée législative Province de l’Ontario Queen’s Park Monsieur le Président, Conformément à l’article 11 de la Loi sur l’ombudsman, j’ai le plaisir de vous présenter mon rapport annuel pour la période du 1er avril 2012 …
CAUGHT in theACT Investigation into the Ministry of Community Safety and Correctional Services’ conduct in relation to Ontario Regulation 233/10 under the Public Works Protection Act OMBUDSMAN REPORT André Marin, Ombudsman of Ontario • December 2010 Director Special Ombudsman Response Team (SORT) …
PRIS AU PIÈGE de la LOI Enquête sur la conduite du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels relativement au Règlement de l’Ontario 233/10 adopté en vertu de la Loi sur la protection des ouvrages publics RAPPORT DE L’OMBUDSMAN André Marin, Ombudsman de l’Ontario • …
Ombudsman Report “Procuring Progress” Investigation into the City of Brampton’s procurement practices, focusing on the administration of its purchasing by-laws, policies and procedures regarding non-competitive procurements Paul Dubé Ombudsman of Ontario March 2017 Table of Contents Executive …
Rapport de l’Ombudsman « Procurer des progrès » Enquête sur les méthodes d’approvisionnements de la Ville de Brampton, centrée sur l’administration de ses règlements, politiques et procédures d’achats pour les approvisionnements non concurrentiels Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2017 Table …
ANNUAL REPORT 2015 2016 Office of the Ombudsman of Ontario We are: An independent office of the Legislature that resolves and investigates public complaints about Ontario government organizations and municipalities, universities and school boards. The Ombudsman recommends solutions to individual …
RAPPORT ANNUEL 2015 2016 Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Nous sommes : Un bureau indépendant de l’Assemblée législative qui examine et règle les plaintes du public à propos des organismes du gouvernement de l’Ontario ainsi que des municipalités, des universités et des conseils scolaires. …
Nowhere to Turn Investigation into the Ministry of Community and Social Services’ response to situations of crisis involving adults with developmental disabilities Ombudsman Report n Paul Dubé, Ombudsman of Ontario n August 2016 www.ombudsman.on.ca 1-800-263-1830 Office of the Ombudsman of Ontario …
Dans l’impasse Enquête sur la réponse du ministère des Services sociaux et communautaires aux situations de crise vécues par des adultes ayant une déficience intellectuelle Rapport de l’Ombudsman n Paul Dubé, Ombudsman de l’Ontario n Août 2016 www.ombudsman.on.ca 1-800-263-1830 Bureau de …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par la Municipalité de Northern Bruce Peninsula le 22 janvier 2018 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2018 Plainte 1 En mars 2018, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par la …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos de réunions du conseil et du Comité consultatif conjoint sur la police pour la Ville d’Amherstburg en 2017 et 2018 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juin 2018 Plaintes 1 En novembre et décembre 2017, mon Bureau a reçu trois plaintes alléguant …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions à huis clos tenues par la Ville d’Amherstburg le 8 août, le 13 septembre, le 8 novembre et le 16 novembre 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2022 Plaintes 1 Notre Bureau a reçu des plaintes à propos de quatre réunions tenues à huis clos par …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par le Comté de Bruce le 21 septembre 2017, le 2 août 2018, le 6 septembre 2018 et le 10 janvier 2019 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2022 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte en février 2021 à propos de quatre réunions tenues par le …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion à huis clos du Canton de Lanark Highlands Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2018 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte sur une réunion à huis clos tenue par le Conseil du Canton de Lanark Highlands le 17 juillet 2017. 2 La plainte alléguait …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de Chamberlain a tenu des réunions à huis clos illégales entre novembre 2013 et février 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Juin 2015 Plainte 1 En mars 2015, mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le Conseil du …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion le 9 janvier 2018 et d’une discussion le 11 janvier 2018 entre les conseillers du Village de Casselman Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2018 Plainte 1 Le 22 janvier 2018, mon Bureau a reçu une plainte à propos de réunions …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur la réunion à huis clos tenue par le Conseil du Canton de Russell le 7 décembre 2015 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2016 Plainte 1 En décembre 2015, notre Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion extraordinaire du Conseil du Canton de Russell le 7 …
Enquête sur des réunions à huis clos du Conseil du Canton de Russell le 10 août 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Janvier 2016 Plainte 1 En août 2015, notre Bureau a reçu deux plaintes à propos de réunions à huis clos tenues par le Conseil du Canton de Russell le 10 août 2015. …
