Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par le Comté de Bruce le 21 septembre 2017, le 2 août 2018, le 6 septembre 2018 et le 10 janvier 2019 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2022 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte en février 2021 à propos de quatre réunions tenues par le …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion à huis clos du Canton de Lanark Highlands Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2018 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte sur une réunion à huis clos tenue par le Conseil du Canton de Lanark Highlands le 17 juillet 2017. 2 La plainte alléguait …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion le 9 janvier 2018 et d’une discussion le 11 janvier 2018 entre les conseillers du Village de Casselman Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2018 Plainte 1 Le 22 janvier 2018, mon Bureau a reçu une plainte à propos de réunions …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur la réunion à huis clos tenue par le Conseil du Canton de Russell le 7 décembre 2015 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2016 Plainte 1 En décembre 2015, notre Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion extraordinaire du Conseil du Canton de Russell le 7 …
Enquête sur des réunions à huis clos du Conseil du Canton de Russell le 10 août 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Janvier 2016 Plainte 1 En août 2015, notre Bureau a reçu deux plaintes à propos de réunions à huis clos tenues par le Conseil du Canton de Russell le 10 août 2015. …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos de réunions à huis clos tenues par la Ville de Saugeen Shores les 22 juillet, 11 novembre, 25 novembre 2019 et 24 février 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2020 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos de réunions tenues …
Enquête sur des réunions à huis clos tenues par le Conseil de la Municipalité de St.-Charles les 15 mai 2012, 19 juin 2013 et 29 mai 2014 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Février 2016 Plainte 1 En mai 2015, notre Bureau a reçu une plainte alléguant que, lors de réunions le 15 mai …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos de réunions à huis clos tenues par la Municipalité de La Nation en décembre 2018 et janvier 2019 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2019 Plainte 1 Le 30 janvier 2019, mon Bureau a reçu une plainte à propos de plusieurs réunions à huis …
A Matter of Life and Death Investigation into the direction provided by the Ministry of Community Safety and Correctional Services to Ontario’s police services for de-escalation of conflict situations Ombudsman Report Paul Dubé, Ombudsman of Ontario June 2016 www.ombudsman.on.ca 1-800-263-1830 …
Une question de vie ou de mort Enquête sur les directives données par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux services de police de l’Ontario sur la désescalade des situations conflictuelles Rapport de l’Ombudsman Paul Dubé, Ombudsman de l’Ontario Juin 2016 …
Office of the Ombudsman July 28, 2015 The Honourable Dave Levac Speaker Legislative Assembly Province of Ontario Queen’s Park Dear Mr. Speaker, I am pleased to submit my Annual Report for the period of April 1, 2014 to March 31, 2015, pursuant to section 11 of the Ombudsman Act, so that you may …
