Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion à huis clos tenue par la Ville de Welland Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Novembre 2017 Plainte 1 En septembre 2017, mon Bureau a reçu une plainte sur une réunion à huis clos tenue par la Ville de Welland le 19 septembre 2017. 2 Cette plainte …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion à huis clos tenue par le Comité d’examen des politiques de la Ville de Carleton Place le 14 mars 2017 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2017 Plainte 1 En avril 2017, mon Bureau a reçu une plainte sur une réunion à huis clos tenue par le Comité …
“Oversight Enhanced” Submission to the Standing Committee on Justice Policy regarding Bill 175, Safer Ontario Act, 2017 Paul Dubé Ombudsman of Ontario February 2018 Table of Contents Reinforcing Police Oversight …
« Surveillance renforcée » Mémoire au Comité permanent de la justice sur le Projet de loi 175, Loi de 2017 pour plus de sécurité en Ontario Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Février 2018 Table des matières Renforcer la surveillance sur la police …
O N TA R I O O N TA R I O ’ S WAT C H D O G Rapport annuel 2023-2024 Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario O N Notre T ABureauRs’estI engagé O à être un agent de changement positif pour la population ontarienne. À cet effet, nous défendons les droits et le bien-être des Ontarien(ne)s en nous assurant …
