Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion tenue par le Canton de Brudenell, Lyndoch et Raglan le 8 octobre 2019 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2021 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion extraordinaire tenue par le conseil du Canton de Brudenell, Lyndoch et …
Ombudsman Report Investigation into a complaint about the meetings of the Baconfest Committee, Finance Working Group, and Policy Working Group of the Township of Lucan Biddulph Paul Dubé Ontario Ombudsman October 2021 Complaint 1 My Office received a complaint regarding meetings held by three …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos de réunions tenues par le comité Baconfest, le groupe de travail sur les finances et le groupe de travail sur les politiques du Canton de Lucan Biddulph Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2021 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à …
Annual Report of the French Language Services Commissioner of Ontario O F F I C E O F T H E O M B U D S M A N O F O N TA R I O 2020 2021 O N TA R I O O N TA R I O ’ S WAT C H D O G Office of the Ombudsman of Ontario WHO WE ARE: An independent, impartial Office of the Ontario Legislature that …
Rapport annuel de la Commissaire aux services en français de l’Ontario B U R E A U D E L’ O M B U D S M A N D E L’ O N T A R I O 2020 2021 O N TA R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario NOUS SOMMES : Un bureau indépendant et impartial de l’Assemblée …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par la Saugeen Municipal Airport Commission Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Décembre 2021 Plaintes 1 Mon Bureau a reçu des plaintes à propos de réunions tenues par la Saugeen Municipal Airport Commission (la « Commission ») les 15 avril, 22 …
Ombudsman Report Investigation into a complaint about a meeting held by the Township of Russell on November 16, 2020 Paul Dubé Ombudsman of Ontario December 2021 Complaint 1 My Office received a complaint about a closed meeting held by council for the Township of Russell (the “Township”) on …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par la Municipalité de Russell le 16 novembre 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Décembre 2021 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Municipalité de Russell …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 6 décembre 2021 Conseil du Canton de Loyalist a/s Debbie Chapman, Greffière P.O. Box 70 263 Main Street Odessa, ON K0H 2H0 Au maire et aux membres du conseil du Canton de Loyalist Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par la Ville de Collingwood les 6 février et 11 juin 2018 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2022 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos de deux réunions à huis clos tenues par le conseil de la Ville de Collingwood (la « Ville …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par la Municipalité de Northern Bruce Peninsula le 22 janvier 2018 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2018 Plainte 1 En mars 2018, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par la …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos de réunions du conseil et du Comité consultatif conjoint sur la police pour la Ville d’Amherstburg en 2017 et 2018 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juin 2018 Plaintes 1 En novembre et décembre 2017, mon Bureau a reçu trois plaintes alléguant …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions à huis clos tenues par la Ville d’Amherstburg le 8 août, le 13 septembre, le 8 novembre et le 16 novembre 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2022 Plaintes 1 Notre Bureau a reçu des plaintes à propos de quatre réunions tenues à huis clos par …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par le Comté de Bruce le 21 septembre 2017, le 2 août 2018, le 6 septembre 2018 et le 10 janvier 2019 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2022 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte en février 2021 à propos de quatre réunions tenues par le …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion à huis clos du Canton de Lanark Highlands Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2018 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte sur une réunion à huis clos tenue par le Conseil du Canton de Lanark Highlands le 17 juillet 2017. 2 La plainte alléguait …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de Chamberlain a tenu des réunions à huis clos illégales entre novembre 2013 et février 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Juin 2015 Plainte 1 En mars 2015, mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le Conseil du …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion le 9 janvier 2018 et d’une discussion le 11 janvier 2018 entre les conseillers du Village de Casselman Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2018 Plainte 1 Le 22 janvier 2018, mon Bureau a reçu une plainte à propos de réunions …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur la réunion à huis clos tenue par le Conseil du Canton de Russell le 7 décembre 2015 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2016 Plainte 1 En décembre 2015, notre Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion extraordinaire du Conseil du Canton de Russell le 7 …
