Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions à huis clos tenues par la Ville d’Amherstburg le 8 août, le 13 septembre, le 8 novembre et le 16 novembre 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2022 Plaintes 1 Notre Bureau a reçu des plaintes à propos de quatre réunions tenues à huis clos par …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par le Comté de Bruce le 21 septembre 2017, le 2 août 2018, le 6 septembre 2018 et le 10 janvier 2019 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2022 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte en février 2021 à propos de quatre réunions tenues par le …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion à huis clos du Canton de Lanark Highlands Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2018 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte sur une réunion à huis clos tenue par le Conseil du Canton de Lanark Highlands le 17 juillet 2017. 2 La plainte alléguait …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion le 9 janvier 2018 et d’une discussion le 11 janvier 2018 entre les conseillers du Village de Casselman Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2018 Plainte 1 Le 22 janvier 2018, mon Bureau a reçu une plainte à propos de réunions …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur la réunion à huis clos tenue par le Conseil du Canton de Russell le 7 décembre 2015 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2016 Plainte 1 En décembre 2015, notre Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion extraordinaire du Conseil du Canton de Russell le 7 …
Enquête sur des réunions à huis clos du Conseil du Canton de Russell le 10 août 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Janvier 2016 Plainte 1 En août 2015, notre Bureau a reçu deux plaintes à propos de réunions à huis clos tenues par le Conseil du Canton de Russell le 10 août 2015. …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos de réunions à huis clos tenues par la Ville de Saugeen Shores les 22 juillet, 11 novembre, 25 novembre 2019 et 24 février 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2020 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos de réunions tenues …
Enquête sur des réunions à huis clos tenues par le Conseil de la Municipalité de St.-Charles les 15 mai 2012, 19 juin 2013 et 29 mai 2014 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Février 2016 Plainte 1 En mai 2015, notre Bureau a reçu une plainte alléguant que, lors de réunions le 15 mai …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos de réunions à huis clos tenues par la Municipalité de La Nation en décembre 2018 et janvier 2019 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2019 Plainte 1 Le 30 janvier 2019, mon Bureau a reçu une plainte à propos de plusieurs réunions à huis …
Ombudsman Report Investigation into a closed meeting held by council for the City of Niagara Falls on November 17, 2020 Paul Dubé Ombudsman of Ontario March 2022 Complaint 1 My Office received a complaint about a closed meeting held by council for the City of Niagara Falls (the “City”) to discuss …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Niagara Falls le 17 novembre 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2022 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Niagara Falls …
Ombudsman Report Investigation into meetings held by council for the Township of McMurrich/Monteith on June 8 and July 6, 2021 Paul Dubé Ombudsman of Ontario March 2022 Complaints 1 My Office received complaints about two closed meetings held by council for the Township of McMurrich/Monteith (the …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par le conseil du Canton de McMurrich/Monteith le 8 juin et le 6 juillet 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2022 Plaintes 1 Mon Bureau a reçu des plaintes à propos de deux réunions à huis clos tenues par le conseil du Canton de …
Ombudsman Report Investigation into a complaint about a meeting held by the Township of Leeds and the Thousand Islands on August 11, 2020 Paul Dubé Ombudsman of Ontario April 2022 Complaint 1 My Office received a complaint about a closed meeting held by council for the Township of Leeds and the …
Rapport de l’Ombudsman Enquête à propos d’une plainte sur une réunion tenue par le Canton de Leeds et les Mille-Îles le 11 août 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2022 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de Leeds et les …
Ombudsman Report Investigation into working group meetings held by the Off Road Vehicle Task Force of the City of Kawartha Lakes on February 19 and March 4, 2021 Paul Dubé Ombudsman of Ontario April 2022 Complaint 1 In September 2021, my Office received a complaint about two working group meetings …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions d’étude tenues par le Groupe de travail sur les véhicules tout terrain de la Ville de Kawartha Lakes le 19 février et le 4 mars 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2022 Plainte 1 En septembre 2021, mon Bureau a reçu une plainte à propos de …
