« Garantir un processus de révision véritablement indépendant des placements en isolement » Mémoire faisant suite à la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet des modifications proposées au Règlement 778 concernant la révision des cas d’isolement Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario …
Mémoire au Comité permanent de la politique sociale sur le projet de loi 98, Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2023 Introduction L’Ombudsman de l’Ontario, nommé en application de la Loi sur l’ombudsman, est un haut …
Mémoire au Comité permanent de la politique sociale sur le projet de loi 188, Loi de 2024 visant à soutenir l’avenir des enfants Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2024 Aperçu Le Comité permanent de la politique sociale examine actuellement le projet de loi 188, Loi modifiant la Loi de 2017 sur …
Mémoire au ministère du Développement du Nord concernant le projet de modernisation de la Loi sur les régies des services publics du Nord Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2024 Aperçu Dernièrement, le ministère du Développement du Nord a sollicité des commentaires sur le projet de modification …
Mémoire adressé au ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires concernant les mises à jour proposées de la directive visant à éclaircir les exigences relatives à la collecte de données et aux signalements pour les sociétés d’aide à l’enfance en ce qui concerne la …
Mémoire à la consultation du ministère du Solliciteur général sur les règlements proposés pour les agent(e)s spéciaux(ales) Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Février 2023 Aperçu Le ministère du Solliciteur général a demandé l’avis du public et des parties prenantes sur quatre règlements proposés en …
Mémoire au ministère des Affaires francophones concernant la désignation des régions en vertu de la Loi sur les services en français Carl Bouchard Commissaire aux services en français de l’Ontario Janvier 2025 Aperçu Le ministère des Affaires francophones sollicite des commentaires sur le projet de …
« Surveillance renforcée » Mémoire au Comité permanent de la justice sur le Projet de loi 175, Loi de 2017 pour plus de sécurité en Ontario Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Février 2018 Table des matières Renforcer la surveillance sur la police …
O N TA R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O 2017 2018 n RAPPORT ANNUEL Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Nous sommes : Un bureau indépendant de l’Assemblée législative qui examine et règle les plaintes du public à propos des organismes du gouvernement de l’Ontario ainsi que des …
O N TA R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O 2018 | 2019 O N TA R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O @Ont_OmbudsmanFR Ontario Ombudsman OntarioOmbudsman Rapport annuel O N TA R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O 2018 | 2019 2018 | 2019 Rapport annuel Rapport …
Rapport annuel de la Commissaire aux services en français de l’Ontario B U R E A U D E L’ O M B U D S M A N D E L’ O N T A R I O 2019-2020 O N TA R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario O N TA R I O NOUS SOMMES : Un bureau indépendant et impartial de …
REMARQUE : SOUS EMBARGO jusqu’à 11 h le 27 juin 2018 Rapport annuel 2017-2018 – Faits et points saillants Les chiffres – Cas reçus Année financière 2017-2018 (1er avril 2017 - 31 mars 2018) : 21 154 Ministères et programmes provinciaux relevant du mandat de l’Ombudsman : 11 099 (p. 72-73) …
Rapport annuel de la Commissaire aux services en français de l’Ontario B U R E A U D E L’ O M B U D S M A N D E L’ O N T A R I O . 2021 2022 O N TA R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario O N TA R I O Nous sommes : Un Bureau indépendant de l’Assemblée …
