Mémoire au ministère des Affaires francophones concernant la désignation des régions en vertu de la Loi sur les services en français Carl Bouchard Commissaire aux services en français de l’Ontario Janvier 2025 Aperçu Le ministère des Affaires francophones sollicite des commentaires sur le projet de …
Submission to the Ministry of Francophone Affairs regarding the designation of areas under the French Language Services Act Carl Bouchard French Language Services Commissioner of Ontario January 2025 Overview The Ministry of Francophone Affairs is seeking input on its plan to amend the list of …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des rencontres informelles tenues par le Conseil du Canton de The North Shore le 20 mars 2024 et entre le 21 mars et le 25 mars 2024 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2025 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le Conseil du Canton de The …
« Garantir un processus de révision véritablement indépendant des placements en isolement » Mémoire faisant suite à la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet des modifications proposées au Règlement 778 concernant la révision des cas d’isolement Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario …
Mémoire au Comité permanent de la politique sociale sur le projet de loi 98, Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2023 Introduction L’Ombudsman de l’Ontario, nommé en application de la Loi sur l’ombudsman, est un haut …
Mémoire au Comité permanent de la politique sociale sur le projet de loi 188, Loi de 2024 visant à soutenir l’avenir des enfants Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2024 Aperçu Le Comité permanent de la politique sociale examine actuellement le projet de loi 188, Loi modifiant la Loi de 2017 sur …
Mémoire au ministère du Développement du Nord concernant le projet de modernisation de la Loi sur les régies des services publics du Nord Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2024 Aperçu Dernièrement, le ministère du Développement du Nord a sollicité des commentaires sur le projet de modification …
Mémoire adressé au ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires concernant les mises à jour proposées de la directive visant à éclaircir les exigences relatives à la collecte de données et aux signalements pour les sociétés d’aide à l’enfance en ce qui concerne la …
Mémoire à la consultation du ministère du Solliciteur général sur les règlements proposés pour les agent(e)s spéciaux(ales) Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Février 2023 Aperçu Le ministère du Solliciteur général a demandé l’avis du public et des parties prenantes sur quatre règlements proposés en …
Mémoire au ministère des Affaires francophones concernant la désignation des régions en vertu de la Loi sur les services en français Carl Bouchard Commissaire aux services en français de l’Ontario Janvier 2025 Aperçu Le ministère des Affaires francophones sollicite des commentaires sur le projet de …
« Surveillance renforcée » Mémoire au Comité permanent de la justice sur le Projet de loi 175, Loi de 2017 pour plus de sécurité en Ontario Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Février 2018 Table des matières Renforcer la surveillance sur la police …
O N TA R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O 2017 2018 n RAPPORT ANNUEL Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Nous sommes : Un bureau indépendant de l’Assemblée législative qui examine et règle les plaintes du public à propos des organismes du gouvernement de l’Ontario ainsi que des …
