Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par le Conseil de la Municipalité de Markstay-Warren les 20 novembre et 11 décembre 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Décembre 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu deux plaintes selon lesquelles le Conseil de la Municipalité de Markstay-Warren …
Ombudsman Report Investigation into informal gatherings held by council for the Township of The North Shore on March 20, 2024, and between March 21 and March 25, 2024 Paul Dubé Ombudsman of Ontario January 2025 Complaint 1 My Office received a complaint alleging council for the Township of The …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes concernant des réunions tenues à huis clos par la Municipalité de West Elgin les 14, 22 et 28 septembre ainsi que les 12 et 16 octobre 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Décembre 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu des plaintes alléguant que le …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion tenue par le Conseil de la Ville de Cornwall le 4 novembre 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Décembre 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance portant sur le plan stratégique tenue à huis clos sous forme de réunion …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion du Réseau d’action communautaire de Flour Mill de la Ville du Grand Sudbury le 8 avril 2024 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2025 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte selon laquelle il y aurait eu une réunion illégale …
Mémoire au ministère des Affaires francophones concernant la désignation des régions en vertu de la Loi sur les services en français Carl Bouchard Commissaire aux services en français de l’Ontario Janvier 2025 Aperçu Le ministère des Affaires francophones sollicite des commentaires sur le projet de …
Submission to the Ministry of Francophone Affairs regarding the designation of areas under the French Language Services Act Carl Bouchard French Language Services Commissioner of Ontario January 2025 Overview The Ministry of Francophone Affairs is seeking input on its plan to amend the list of …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des rencontres informelles tenues par le Conseil du Canton de The North Shore le 20 mars 2024 et entre le 21 mars et le 25 mars 2024 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2025 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le Conseil du Canton de The …
« Garantir un processus de révision véritablement indépendant des placements en isolement » Mémoire faisant suite à la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet des modifications proposées au Règlement 778 concernant la révision des cas d’isolement Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario …
Mémoire au Comité permanent de la politique sociale sur le projet de loi 98, Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2023 Introduction L’Ombudsman de l’Ontario, nommé en application de la Loi sur l’ombudsman, est un haut …
Mémoire au Comité permanent de la politique sociale sur le projet de loi 188, Loi de 2024 visant à soutenir l’avenir des enfants Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2024 Aperçu Le Comité permanent de la politique sociale examine actuellement le projet de loi 188, Loi modifiant la Loi de 2017 sur …
Mémoire au ministère du Développement du Nord concernant le projet de modernisation de la Loi sur les régies des services publics du Nord Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2024 Aperçu Dernièrement, le ministère du Développement du Nord a sollicité des commentaires sur le projet de modification …
