Enquête sur la réponse du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux allégations de recours à une force excessive contre les détenus Rapport de l’Ombudsman n André Marin, Ombudsman de l’Ontario n Juin 2013 n Directeur Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les réunions à huis clos tenues par le Conseil de la Ville du Grand Sudbury les 3 et 12 octobre, le 9 novembre et le 14 décembre 2011 André Marin Ombudsman de l’Ontario Août 2012 Plaintes 1 Notre Bureau a reçu une plainte en février 2012 alléguant que le Conseil …
« Porte ouverte sur le scandale des billets du concert d’Elton John » Enquête sur la réunion à huis clos du conseil municipal du Grand Sudbury le 20 février 2008 André Marin Ombudsman de l’Ontario 25 avril 2008 Table des matières …
In the LINE OF DUTY Investigation into how the Ontario Provincial Police and the Ministry of Community Safety and Correctional Services have addressed operational stress injuries affecting police offcers Ombudsman Report • André Marin, Ombudsman of Ontario • October 2012 Director Special Ombudsman …
Dans le FEU de L’ACTION Enquête visant à déterminer comment la Police provinciale de l’Ontario et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels ont géré les blessures de stress opérationnel chez les policiers Rapport de l’Ombudsman • André Marin, Ombudsman de l’Ontario • …
Investigation into closed meetings held by the Township of Russell on August 10, 2015 Barbara Finlay Acting Ombudsman of Ontario January 2016 Complaint 1 In August 2015, our Office received two complaints about closed meetings held by council for the Township of Russell on August 10, 2015. 2 One …
Enquête sur des réunions à huis clos du Conseil du Canton de Russell le 10 août 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Janvier 2016 Plainte 1 En août 2015, notre Bureau a reçu deux plaintes à propos de réunions à huis clos tenues par le Conseil du Canton de Russell le 10 août 2015. …
Investigation into closed meetings held by Council for the Municipality of St.-Charles on May 15, 2012, June 19, 2013, and May 29, 2014 Barbara Finlay Acting Ombudsman of Ontario February 2016 Complaint 1 In May 2015, our Office received a complaint that council for the Municipality of St.-Charles …
Enquête sur des réunions à huis clos tenues par le Conseil de la Municipalité de St.-Charles les 15 mai 2012, 19 juin 2013 et 29 mai 2014 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Février 2016 Plainte 1 En mai 2015, notre Bureau a reçu une plainte alléguant que, lors de réunions le 15 mai …
