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Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par la Ville de Collingwood les 6 février et 11 juin 2018 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2022 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos de deux réunions à huis clos tenues par le conseil de la Ville de Collingwood (la « Ville …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par la Municipalité de Russell le 16 novembre 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Décembre 2021 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Municipalité de Russell …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 13 décembre 2021 Conseil de la Ville de Wasaga Beach a/s George Vadeboncoeur, DG 30 Lewis Street Wasaga Beach, ON L9Z 1A1 Au conseil de la Ville de Wasaga Beach Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le conseil …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes concernant des réunions tenues à huis clos par la Municipalité de West Elgin les 14, 22 et 28 septembre ainsi que les 12 et 16 octobre 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Décembre 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu des plaintes alléguant que le …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos d’une réunion à huis clos tenue par la Municipalité de Nipissing Ouest le 19 mars 2019 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2019 Plaintes 1 Mon Bureau a reçu trois plaintes à propos d’une réunion tenue par le conseil de la Municipalité de …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos de réunions tenues par la Municipalité de Whitestone le 21 décembre 2022, et le 5 janvier, les 6, 13 et 21 mars et les 4 et 13 avril 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Septembre 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu des plaintes alléguant que …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 29 janvier 2025 Conseil du Canton de Wollaston a/s du maire Michael Fuerth 90 Wollaston Lake Road, C.P. 99 Coe Hill (Ontario) K0L 1P0 Objet : Plainte concernant des réunions à huis clos Aux membres du Conseil du Canton de Wollaston, Mon Bureau a reçu une …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Conseil du Canton de Wollaston 90 Wollaston Lake Road, P.O. Box 99 Coe Hill (Ontario) K0L 1P0 Le 27 septembre 2024 Objet : Plainte concernant des réunions à huis clos Aux membres du Conseil du Canton de Wollaston, Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une …
Rapport de l’Ombudsman Enquête à propos d’une plainte sur une réunion à huis clos tenue par la Ville de Plympton-Wyoming le 24 juin 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Février 2021 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que, le 24 juin 2020, le conseil de la Ville de Plympton-Wyoming …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur le processus décisionnel de la Ville de Hawkesbury le 15 juin 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2021 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que, le 15 juin 2020, un quorum des conseillers de la Ville de Hawkesbury avait discuté des travaux du …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville de South Bruce Peninsula a tenu des réunions à huis clos illégales en avril, mai et juin 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Septembre 2015 Plainte 1 En mai 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos de séances à …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par la Ville de Richmond Hill le 16 avril 2019, le 14 mai 2019, le 1er avril 2020, le 22 avril 2020 et le 14 mai 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2021 Plaintes 1 Mon Bureau a reçu des plaintes à propos de réunions à huis clos tenues …
Le 23 février 2021 Conseil de la Municipalité de Russell 717, rue Notre-Dame Embrun, ON K0A 1W1 Envoyé par courriel : pierreleroux@russell.ca Au conseil de la Municipalité de Russell : Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le Canton de Sables-Spanish Rivers le 25 septembre 2019 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Septembre 2020 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que, le 25 septembre 2019, le conseil du Canton de …
Le 2 mars 2021 Conseil de la Ville de Sault Ste. Marie 99 Foster Drive Sault Ste. Marie, ON P6A 5X6 Envoyé par courriel à : mayor.provenzano@cityssm.on.ca Au conseil de la Ville de Sault Ste. Marie: Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à …
PAR COURRIEL Le 29 septembre 2021 Conseil du Canton de South Frontenac a/s Angela Maddocks, Greffière 4432 George Street, PO Box 100 Sydenham, ON K0H 2T0 Au Conseil du Canton de South Frontenac Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos d’une réunion tenue par le Comité consultatif de soutien du Service d’incendie du Canton de Southgate le 22 octobre 2019 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Décembre 2020 Plaintes 1 Mon Bureau a reçu trois plaintes à propos d’une réunion tenue …
Le 22 décembre 2020 Conseil du Canton de Stone Mills a/s Bryan Brooks, DG/greffier 4504 County Rd 4 Centreville, Ontario Canada K0K 1N0 Envoyé par courriel : bbrooks@stonemills.com Au conseil : Objet : Plaintes sur les pratiques de réunions du conseil L’Ombudsman a reçu des plaintes au sujet de …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos de réunions à huis clos tenues par la Municipalité de Temagami Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Février 2021 Plaintes 1 Mon Bureau a reçu des plaintes alléguant que, le 13 juin et le 7 novembre 2019, le conseil de la Municipalité de Temagami …
Le 9 septembre 2021 Au Conseil de la Municipalité de Nipissing Ouest a/s Melanie Ducharme, Greffière / Planificatrice municipale 225, rue Holditch, bureau 101 Sturgeon Falls, ON P2B 1T1 Au Conseil de la Municipalité de Nipissing Ouest Objet : Plaintes sur une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu …
