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Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le conseil de la Municipalité de Casselman le 26 octobre 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Août 2022 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion tenue par le conseil de la Municipalité de …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une rencontre tenue par les membres du conseil de la Municipalité de Casselman le 27 mai 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Août 2022 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une rencontre tenue par les membres du conseil de la …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une rencontre du conseil du Canton d’Emo le 28 mai 2022 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2023 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance de formation tenue par le conseil du Canton d’Emo (le « Canton ») le 28 mai 2022. La plainte …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de Lanark Highlands le 7 décembre 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2022 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de Lanark Highlands …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Pelham le 19 avril 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juin 2022 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Pelham (la « Ville ») le 19 …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion à huis clos tenue par la Saugeen Municipal Airport Commission le 27 septembre 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juin 2022 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte concernant une réunion à huis clos tenue par la Saugeen Municipal Airport Commission …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos de réunions tenues par le Comité de vitalité culturelle de la Ville de Sault Ste. Marie le 17 novembre 2021, et par le Conseil du tourisme le 25 novembre 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2023 Plaintes 1 Mon Bureau a reçu des …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une rencontre du conseil du Canton de Pelee le 22 juin 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2022 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une rencontre du conseil du Canton de Pelee (le « Canton ») le 22 juin 2021. 2 La plainte alléguait que la …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 10 décembre 2021 Conseil de la Municipalité de Russell a/s Joanne Camiré-Laflamme, Greffière 717, rue Notre-Dame Embrun, ON K0A 1W1 Au Conseil de la Municipalité de Russell Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte alléguant …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 16 novembre 2023 Conseil du Canton de Sables-Spanish Rivers a/s du maire, Kevin Burke 11 Birch Lake Road Massey (Ontario) P0P 1P0 Aux membres du Conseil du Canton de Sables-Spanish Rivers, Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu une …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 9 février 2023 Saugeen Municipal Airport Commission a/s Dave Hocking, Président 34 Saugeen Airport Road Walkerton ON N0G 2V0 Aux membres de la Saugeen Municipal Airport Commission Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le Conseil d’administration de la Commission de mobilité et de transport en commun régional de Saugeen Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Septembre 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte selon laquelle le Conseil …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 19 novembre 2021 Conseil du Canton de South Algonquin a/s Bryan Martin, DG/Greffier PO Box 217 7 Third Avenue Whitney, ON K0J 2M0 Au Conseil du Canton de South Algonquin Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes relatives à une réunion extraordinaire tenue par le Conseil du Canton de Springwater le 3 mai 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2024 Plaintes 1 Mon Bureau a été saisi de plaintes selon lesquelles le Conseil du Canton de Springwater (le « …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 8 février 2022 Conseil de la Municipalité de St.-Charles a/s Tammy Godden, Greffière 2 King Street East St.-Charles, ON P0M 2W0 Au Conseil de la Municipalité de St.-Charles Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte alléguant …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur la réunion à huis clos tenue par le conseil de la Municipalité de St.-Charles le 3 avril 2019 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2019 Plainte 1 En avril 2019, mon Bureau a reçu une plainte au sujet de la réunion tenue par le Comité plénier du conseil de la …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion tenue par le Conseil de la Municipalité de Temagami le 20 juin 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte selon laquelle le Conseil de la Municipalité de Temagami aurait tenu, le 20 juin 2023, une réunion qui …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des rencontres informelles tenues par le Conseil du Canton de The North Shore le 20 mars 2024 et entre le 21 mars et le 25 mars 2024 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2025 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le Conseil du Canton de The …
PAR COURRIEL J. Paul Dubé, Ombudsman Le 30 juillet 2024 Conseil du Canton de Tiny a/s du maire, David Evans 130 Balm Beach Road West Tiny (Ontario) L0L 2J0 Objet : Plaintes concernant des réunions à huis clos Aux membres du Conseil du Canton de Tiny, Mon Bureau a reçu des plaintes concernant les …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL 10 mars 2023 Conseil d’administration scolaire a/s de Nancy Crawford, présidente Toronto Catholic District School Board 80, avenue Sheppard Est Toronto (Ontario) M2N 6E8 Aux membres du Conseil d’administration scolaire, Objet : Plainte sur une réunion à huis …
