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PAR COURRIEL Conseil de la Ville de Grimsby a/s du maire Jeff Jordan 160, avenue Livingston Grimsby (Ontario) L3M 0J5 29 novembre 2023 Au Conseil de la Ville de Grimsby : Objet : Plainte à propos d’une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que la réunion à huis clos du 21 …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le groupe de travail de l’aéroport de Huronia de la Ville de Midland, de la Ville de Penetanguishene et du Canton de Tiny le 19 avril 2022 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2023 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos d’une réunion à huis clos tenues par le Comté de Haliburton le 27 avril 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Décembre 2023 Plaintes 1 Mon Bureau a été saisi de plaintes selon lesquelles le Conseil du Comté de Haliburton (le « Comté ») a tenu …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le Conseil de la Ville de Halton Hills le 28 août 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Août 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion tenue par le Conseil de la Ville de Halton Hills (la « …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 30 octobre 2024 Conseil de la Ville de Hamilton a/s d’Andrea Horwath, mairesse 71, rue Main Ouest Hamilton (Ontario) L8P 4Y5 Objet : Plainte concernant une réunion à huis clos Aux membres du Conseil de la Ville de Hamilton, Mon Bureau a reçu une plainte …
J. Paul Dubé, Ombudsman ENVOYÉ PAR COURRIEL Conseil d’administration du Hamilton Farmers’ Market a/s Elly Bowen, Présidente 35 York Boulevard Hamilton, ON L8R 3K1 Le 5 janvier 2022 Madame la Présidente, Objet : Plaintes sur les pratiques de réunion du Hamilton Farmers’ Market Mon Bureau a reçu des …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos de séances à huis clos tenues par la Ville de Hamilton le 16 janvier 2019 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juin 2019 Plainte 1 En janvier 2019, mon Bureau a reçu une plainte à propos de séances à huis clos tenues par le Comité des affaires …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 18 janvier 2023 Conseil de la Ville de Hamilton a/s Andrea Horwath, Mairesse Hamilton City Hall 71 Main Street West Hamilton, ON L8P 4Y5 Madame, Objet : Plainte sur des réunions à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le groupe de travail (le …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 16 novembre 2023 Conseil de la Ville de Hamilton a/s de la mairesse, Andrea Horwath Hôtel de ville de Hamilton 71, rue Main Ouest Hamilton (Ontario) L8P 4Y5 Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Aux membres du Conseil de la Ville de Hamilton, Mon Bureau …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion du Comité des questions générales de la Ville de Hamilton tenue le 6 février 2019 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Novembre 2023 Plainte 1 En avril 2022, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion tenue plusieurs années …
J. Paul Dubé, Ombudsman ENVOYÉ PAR COURRIEL Hamilton Waterfront Trust Conseil d’administration a/s Bernie Mueller, Président 47 Discovery Drive Hamilton Ontario L8L 8K4 Le 6 février, 2023 Au Conseil d’administration Objet : Plaintes sur des réunions à huis clos Mon Bureau a reçu des plaintes à …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 15 mai 2023 Conseil de la Ville de Huntsville a/s Nancy Alcock, mairesse 37, rue Main East Huntsville (Ontario) P1H 1A1 Au conseil de la Ville de Huntsville Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion tenue …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 13 septembre 2024 Conseil de la Ville d’Iroquois Falls a/s de Tory Delaurier, maire 253, rue Main, C.P. 230 Iroquois Falls (Ontario) P0K 1G0 Objet : Plainte concernant une réunion à huis clos Aux membres du Conseil de la Ville d’Iroquois Falls, Mon Bureau a …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les réunions tenues par le Conseil du Canton de Jocelyn les 10 et 13 janvier, le 7 février, le 4 avril et le 10 octobre 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Septembre 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu trois plaintes selon lesquelles le Conseil du Canton de Jocelyn …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 13 février 2024 Conseil de la Ville de Kawartha Lakes a/s de Doug Elmslie, maire 26, rue Francis Lindsay (Ontario) K9V 5R8 Objet : Plainte concernant des réunions à huis clos Aux membres du Conseil de la Ville de Kawartha Lakes, Mon Bureau a reçu une plainte …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par la Ville de Kirkland Lake le 25 août 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2021 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Kirkland Lake (la « …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos d’une réunion tenue par le Comité plénier du Canton de Lanark Highlands le 27 juin 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Août 2024 Aperçu 1 Mon Bureau a reçu deux plaintes alléguant que le Comité plénier du Canton de Lanark Highlands (le « …
PAR COURRIEL J. Paul Dubé, Ombudsman Le 21 mai 2024 Conseil du Canton de Lanark Highlands a/s de Peter McLaren, préfet 75, rue George, C.P. 340 Lanark (Ontario) K0G 1K0 Aux membres du Conseil du Canton de Lanark Highlands Objet : Plainte concernant des réunions à huis clos Mon Bureau a reçu une …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte concernant une réunion tenue par le Comité plénier des Comtés unis de Leeds et Grenville le 5 juillet 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Novembre 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte au sujet d’une réunion tenue par le Comité plénier (le « …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 13 décembre 2022 Au Conseil du Comté de Norfolk a/s Amy Martin, Mairesse Robinson Administration Building 185 Robinson St., Suite 100 Simcoe, ON N3Y 5L6 Aux membres du Conseil du Comté de Norfolk Objet : Plainte sur des réunions à huis clos Mon Bureau a reçu …
