Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion des membres du Conseil du Canton de Morley tenue le 14 décembre 2022 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Novembre 2023 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une rencontre entre des membres du Conseil et une personne …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos de réunions du comité d’enquête du Canton de Nairn et Hyman les 4 juin, 5 août et 19 octobre 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Décembre 2021 Plaintes 1 Mon Bureau a reçu trois plaintes concernant la transparence de réunions tenues par le …
J. Paul Dubé, Ombudsman Le 13 mars 2024 Camillo Cipriano Directeur de l’éducation Niagara Catholic District School Board 427 Rice Road Welland (Ontario) L3C 7C1 Envoyé par courriel : Camillo.Cipriano@ncdsb.com Monsieur, Objet : Plaintes sur des réunions publiques Mon Bureau a reçu deux plaintes …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les réunions tenues par la Niagara Central Dorothy Rungeling Airport Commission les 8 et 23 avril, 13 mai et 19 et 30 août 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2023 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos de cinq réunions tenues à huis clos par la …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Niagara Falls le 17 novembre 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2022 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Niagara Falls …
September 20, 2013 Mr. Bruce Smith, Secretary-Treasurer Niagara Central Airport Commission P.O. Box 67, 247 East Main Street, Welland, ON L3B 5N9 Dear Mr. Smith, Re: Ombudsman Review of Niagara Central Airport Commission I am writing further to my conversation with you on September 20, 2013, …
Ombudsman Report Investigation into Whether Members of Council for the Township of Leeds and the Thousand Islands Held Improper Closed Meetings on November 16, 2012 and February 19, 2013 André Marin Ombudsman of Ontario November 2013 Table of Contents Complaint …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si des membres du Conseil du Canton de Leeds et des Mille-Îles ont tenu indûment des réunions à huis clos le 16 novembre 2012 et le 19 février 2013 André Marin Ombudsman de l’Ontario Novembre 2013 Table des matières Plainte …
The to be Whether the Ministry of Health and Long-Term Care has failed to properly administer Newborn Screening in Ontario. O M B U D S M A N R E P O RT ANDRÉ MARIN | OMBUDSMAN OF ONTARIO | SEPTEMBER 2005 INVESTIGATIVE TEAM Director Special Ombudsman Response Team (SORT) Gareth Jones Investigators …
Project1french_12Oct05.qxd 10/13/2005 9:09 AM Page 2 Le d'être Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a-t-il échoué dans sa gestion du programme de dépistage néonatal en Ontario ? ÉQUIPE D'ENQUÊTE Directeur, Équipe d'intervention spéciale de l'ombudsman (EISO) Gareth Jones Enquêteur …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur la réunion à huis clos tenue par la Municipalité de St.-Charles le 6 mars 2017 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juin 2017 Plainte 1 Le 13 mars 2017, notre Bureau a reçu une plainte alléguant que le comité de gouvernance générale de la Municipalité de St.-Charles …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le Comté de Norfolk le 14 mars 2017 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2017 Plainte 1 Le 23 mars 2017, mon Bureau a reçu une plainte sur une réunion à huis clos tenue par le Comté de Norfolk le 14 mars …
Garderies mal gardées Enquête sur la manière dont le ministère de l’Éducation traite les plaintes et les préoccupations à propos des fournisseurs non agréés de services de garde d’enfants Rapport de l’Ombudsman • André Marin, Ombudsman de l’Ontario • Octobre 2014 Directeur, Équipe d’intervention …
