Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Village de Westport a tenu une réunion à huis clos illégale le 28 octobre 2014 André Marin Ombudsman de l’Ontario Janvier 2015 Plainte 1 Le 30 octobre 2014, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance à huis clos tenue par …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les réunions à huis clos tenues par le Conseil de la Municipalité de South Huron entre novembre 2008 et décembre 2013 André Marin Ombudsman de l’Ontario Février 2015 Plainte 1 Le 23 septembre 2014, mon Bureau a reçu une plainte à propos de sept réunions tenues par …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Village de Casselman a tenu des réunions à huis clos illégales en novembre 2014 « Signer ici » André Marin Ombudsman de l’Ontario Février 2015 Plaintes 1 Le 17 novembre 2014, mon Bureau a reçu une plainte alléguant que les membres …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville de Niagara Falls a tenu des réunions à huis clos illégales de juillet 2011 à août 2013 au sujet de Marineland « Manifestations contre le parc » André Marin Ombudsman de l’Ontario Février 2015 Plaintes 1 Le 23 octobre 2014, …
Ombudsman Report Investigation into whether Council for the City of Niagara Falls held an illegal meeting on October 8, 2013 André Marin Ombudsman of Ontario February 2015 Complaint 1 On September 5, 2014, my Office received a complaint about a closed session held on October 8, 2013 by council for …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville de Niagara Falls a tenu une réunion illégale le 8 octobre 2013 André Marin Ombudsman de l’Ontario Février 2015 Plainte 1 Le 5 septembre 2014, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance à huis clos tenue le 8 …
Ombudsman Report Investigation into whether Council for the Town of Bracebridge held illegal closed meetings on December 9 and 17, 2014 André Marin Ombudsman of Ontario March 2015 Complaint 1 On December 29, 2014, my Office received a complaint about a closed session held by the General Committee …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Municipalité de Central Huron a tenu une réunion à huis clos illégale le 12 janvier 2015 « Enregistrement indisponible » André Marin Ombudsman de l’Ontario Mars 2015 Plaintes 1 Le 14 janvier 2015, mon Bureau a reçu une plainte …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville de Bracebridge a tenu des réunions à huis clos illégales les 9 et 17 décembre 2014 André Marin Ombudsman de l’Ontario Mars 2015 Plainte 1 Le 29 décembre 2014, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance à huis clos …
Ombudsman Report Investigation into whether Council for the Town of Fort Erie held an illegal closed meeting on December 10, 2014 André Marin Ombudsman of Ontario April 2015 Complaint 1 My Office received two complaints about a closed session held by council for the Town of Fort Erie at its meeting …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville de Fort Erie a tenu une réunion à huis clos illégale le 10 décembre 2014 André Marin Ombudsman de l’Ontario Avril 2015 Plaintes 1 Mon Bureau a reçu deux plaintes à propos d’une séance à huis clos tenue par le Conseil de la …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville d’Amherstburg a tenu une réunion à huis clos illégale le 10 décembre 2014 André Marin Ombudsman de l’Ontario Mars 2015 Plainte 1 Le 13 janvier 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance à huis clos tenue par …
Ombudsman Report Investigation into whether Council for the Village of Casselman held an illegal closed meeting on January 8, 2015 “Restaurant Roundtable” André Marin Ombudsman of Ontario April 2015 Complaints 1 On January 15, 2015, my Office received a complaint that members of council of the …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Village de Casselman a tenu une réunion à huis clos illégale le 8 janvier 2015 « Table ronde au restaurant » André Marin Ombudsman de l’Ontario Avril 2015 Plainte 1 Le 15 janvier 2015, mon Bureau a reçu une plainte alléguant que …
Ombudsman Report Investigation into whether the City of Hamilton held an illegal meeting on December 10, 2014 André Marin Ombudsman of Ontario April 2015 Complaint 1 On December 16, 2014, my Office received a complaint about a December 10, 2014 closed session held by Hamilton’s General Issues …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si la Ville de Hamilton a tenu une réunion illégale le 10 décembre 2014 André Marin Ombudsman de l’Ontario Avril 2015 Plainte 1 Le 16 décembre 2014, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance à huis clos tenue le 10 décembre 2014 par le …
Ombudsman Report Investigation into whether Council for the City of Elliot Lake held illegal closed meetings in December 2014 and January and February 2015 André Marin Ombudsman of Ontario April 2015 Complaint 1 In January 2015, my Office received a complaint about three closed sessions held by …
Ombudsman Report Investigation into whether Council for the Town of Cochrane held an illegal closed meeting on January 27, 2015 André Marin Ombudsman of Ontario April 2015 Complaint 1 On February 3, 2015, my Office received a complaint about a closed session held by council for the Town of Cochrane …
Ombudsman Report Investigation into whether Council for the Town of South Bruce Peninsula held illegal closed meetings in April, May and June 2015 André Marin Ombudsman of Ontario September 2015 Complaint 1 In May 2015, my Office received a complaint about closed sessions held by council for the …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville de South Bruce Peninsula a tenu des réunions à huis clos illégales en avril, mai et juin 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Septembre 2015 Plainte 1 En mai 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos de séances à …
