Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos de séances d’information le 7 mars 2018 avec un quorum des conseillers du Village de Casselman Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Août 2018 Résumé analytique Mon Bureau a enquêté sur une plainte concernant deux séances d’information le 7 mars …
August 10, 2012 City Clerk Lesley Sprague & Executive Assistant Mary Bray City of Elliot Lake 45 Hillside Drive North Elliot Lake, ON P5A 1X5 Dear Ms. Sprague and Ms. Bray, Re: Closed Meeting Complaints – April 16, 2012 Meeting of the Elliot Lake Residential Development Commission; April 26, 2012 …
September 2, 2011 Ms. Ginette Bertrand, Clerk Township of Russell 717 Notre-Dame Street Embrun, ON K0A 1W1 Re: Ombudsman Review of May 16 meeting of the Minor Variance Committee I am writing to confirm our telephone conversation of September 1, 2011 with you; Ms. Domique Tremblay, Planning …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion tenue par la Ville de Niagara Falls le 6 octobre 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2021 Plaintes 1 Mon Bureau a reçu des plaintes à propos d’une réunion tenue par le conseil de la Ville de Niagara Falls (la « Ville ») le 6 octobre 2020. 2 …
Enquête sur la réunion à huis clos tenue par la Ville d’Oshawa le 17 décembre 2015 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2016 Plainte 1 Notre Bureau a reçu quatre plaintes à propos d’une réunion tenue par le Conseil de la Ville d’Oshawa le 17 décembre 2015. Chacun des plaignants a allégué que la …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le Conseil de la Municipalité de la Nation le 31 août 2015 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2016 Plainte 1 Notre Bureau a reçu une plainte indiquant que le Conseil de la Municipalité de la Nation a tenu une …
