Rapport de l’Ombudsman Enquête sur le processus décisionnel de la Ville de Hawkesbury le 15 juin 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2021 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que, le 15 juin 2020, un quorum des conseillers de la Ville de Hawkesbury avait discuté des travaux du …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville de South Bruce Peninsula a tenu des réunions à huis clos illégales en avril, mai et juin 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Septembre 2015 Plainte 1 En mai 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos de séances à …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par la Ville de Richmond Hill le 16 avril 2019, le 14 mai 2019, le 1er avril 2020, le 22 avril 2020 et le 14 mai 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2021 Plaintes 1 Mon Bureau a reçu des plaintes à propos de réunions à huis clos tenues …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le Canton de Sables-Spanish Rivers le 25 septembre 2019 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Septembre 2020 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que, le 25 septembre 2019, le conseil du Canton de …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos d’une réunion tenue par le Comité consultatif de soutien du Service d’incendie du Canton de Southgate le 22 octobre 2019 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Décembre 2020 Plaintes 1 Mon Bureau a reçu trois plaintes à propos d’une réunion tenue …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos de réunions à huis clos tenues par la Municipalité de Temagami Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Février 2021 Plaintes 1 Mon Bureau a reçu des plaintes alléguant que, le 13 juin et le 7 novembre 2019, le conseil de la Municipalité de Temagami …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par le Village de Westport le 15 septembre 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2021 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plaine à propos de deux réunions tenues par le conseil du Village de Westport le 15 septembre 2020. La plainte alléguait …
Le 2 décembre 2010 Yvonne Aubichon Greffière Administratrice Ville de Kearney P.O. Box 38, 8 Main Street Kearney, Ontario P0A 1M0 Madame, Objet : Notre dossier no 212230 Je vous écris à la suite de notre conversation téléphonique du 1er décembre 2010, concernant les résultats de notre examen d’une …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion du Comité de liaison communautaire sur les déchets nucléaires du Canton de Hornepayne le 12 janvier 2016 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Décembre 2016 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le Comité de liaison …
Toronto, le 14 avril 2020 Au Conseil de la Ville de Niagara Falls 4310 Queen Street Niagara Falls, ON L2E 6X5 Envoyé par courriel Au Conseil : Objet : Enquête sur des plaintes à propos d’une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu deux plaintes à propos d’une discussion tenue en séance à huis clos …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par le Canton de Bonfield le 12 mai et le 9 juin 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2021 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte concernant des réunions tenues par le conseil du Canton de Bonfield (le « Canton ») le 12 mai et le 9 …
