Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario Carl Bouchard, Commissaire aux services en français par intérim Frais de voyage et d'accueil pour les déplacements effectués du 1 Frais de voyage Date(s) de l'événement But 29 mars 2023 Conférencier invité à l'événement du réseau de la Journée plénière régionale …
Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario Paul Dubé, Ombudsman er Frais de voyage et d'accueil pour les déplacements effectués du 1 Date(s) de l'événement Frais de voyage But Location de voiture Rail Kilométrage, taxi, parking, péages Repas et frais accessoires Hébergement Total $ Rien à rapporter Total …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Carl Bouchard, Commissaire aux services en français Frais de voyage et d’accueil pour les déplacements effectués du 1 Frais de voyage Dates But 13 au 15 mars 2024 Dans le cadre de la Semaine de la francophonie, visites de divers organismes/parties prenantes …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé, Ombudsman Frais de voyage et d’accueil pour les déplacements effectués du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024 Dates 10 au 18 janvier 2024 Frais de voyage 14 au 17 mars 2024 But Formation sur mesure de deux jours aux enquêtes (sur la base de recouvrements …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Carl Bouchard, Commissaire aux services en français Frais de voyage et d’accueil pour les déplacements effectués du 1 Frais de voyage Dates But 13 au 15 mars 2024 Dans le cadre de la Semaine de la francophonie, visites de divers organismes/parties prenantes …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Carl Bouchard, Commissaire aux services en français Frais de voyage et d’accueil pour les déplacements effectués entre le 1er avril et le 30 juin 2024 Dates Frais de voyage Du 7 au 13 juin 2024 But Participation, en tant que membre du conseil d'administration, au …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé, Ombudsman Frais de voyage et d’accueil pour les déplacements effectués entre le 1er avril et le 30 juin 2024 Dates But Du 4 au 6 avril 2024 Participation comme conférencier à la Journée carrière 2024 de la Faculté de droit de l'Université McGill à …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Barbara Finlay, Ombudsman adjointe Frais de voyage et d’accueil pour les déplacements effectués entre le 1er juillet et le 30 septembre 2024 Dates Frais de voyage Du 17 au 21 août 2024 But Billet d’avion Location de voiture Kilométrage, taxi, stationnement, péages …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Carl Bouchard, Commissaire aux services en français Frais de voyage et d’accueil pour les déplacements effectués entre le 1er juillet et le 30 septembre 2024 Dates Frais de voyage But Du 26 au 28 août 2024 Le Commissaire aux services en français et la Gestionnaire …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé, Ombudsman er Frais de voyage et d’accueil pour les déplacements effectués entre le 1 juillet et le 30 septembre 2024 Dates Frais de voyage But Location de voiture Kilométrage, taxi, stationnement, péages Rail Participation à la conférence annuelle de …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Carl Bouchard, Commissaire aux services en français Frais de voyage et d’accueil pour les déplacements effectués entre le 1er octobre et le 31 décembre 2024 Dates But Les 17 et 18 octobre 2024 Conférencier à la Conférence annuelle de l’AFO (Assemblée de la …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Barbara Finlay, Ombudsman adjointe Frais de voyage et d’accueil pour des déplacements effectués du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 Date(s) de l’événement 17 avril 2016 21 avril 2016 12 mai 2016 29-30 mai 2016 Frais de voyage 31 mai 2016 23 juin 2016 11-13 août 2016 …
Conseils pour les municipalités Avis d’interdiction d’entrée sans autorisation et restriction de l’accès aux services Lorsqu’elle se trouve confrontée à un cas de conduite diffcile à gérer ou déraisonnable de la part d’un(e) membre du public, une municipalité peut restreindre l’accès de cette …
September 20, 2013 Mr. Bruce Smith, Secretary-Treasurer Niagara Central Airport Commission P.O. Box 67, 247 East Main Street, Welland, ON L3B 5N9 Dear Mr. Smith, Re: Ombudsman Review of Niagara Central Airport Commission I am writing further to my conversation with you on September 20, 2013, …
