réunion (informelle)

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Ville de Saugeen Shores

août 10, 202010 août 2020
L’Ombudsman a examiné une plainte alléguant que, lors d’une réunion publique le 24 février 2020, le conseil de la Ville de Saugeen Shores s’était réuni illégalement en discutant des travaux du conseil durant une pause. L’Ombudsman a conclu que, même si le quorum du conseil était atteint lors de cette pause, aucun membre du conseil n’avait eu de discussions susceptibles de faire avancer de façon importante les travaux du conseil et le conseil n’avait pris aucune décision. La greffière avait simplement communiqué les prochaines étapes possibles au maire, qui avait transmis ces renseignements au conseil. Le conseil avait repris sa séance publique pour exercer son pouvoir décisionnel. Comme les travaux du conseil n’avaient pas avancé de façon importante et que le conseil n’avait pris aucune décision durant la pause, ces discussions ne constituaient pas une réunion et n’étaient donc pas assujetties aux règles des réunions publiques. 

Municipalité de Callander

juin 19, 202019 juin 2020

L’Ombudsman a examiné une série de courriels échangés par les membres du conseil, qui faisaient référence à des échanges informels entre les membres du conseil à une date antérieure. D’après les renseignements que nous avons recueillis durant nos entrevues, l’Ombudsman a conclu qu’il n’y avait pas eu de réunion informelle.

Ville de Pelham

juin 10, 202010 juin 2020
L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant qu’un quorum des conseillers de la Ville de Pelham s’était réuni de manière informelle pour discuter d’un don éventuel d’un producteur de cannabis, le 9 janvier 2020, contrairement aux règles des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalitésL’Ombudsman a conclu que la discussion informelle n’avait pas enfreint les exigences de la Loi sur les municipalités en matière de réunions publiques, car la discussion n’avait pas fait avancer de façon importante les travaux du conseil, comme le requiert la Loi sur les municipalités. Toutefois, l’Ombudsman a conclu que la Ville de Pelham avait agi sans autorité légale quand elle avait pris des mesures après cette discussion informelle. En omettant de procéder par voie de résolution et de règlement de confirmation adopté lors d’une réunion dûment constituée du conseil, la municipalité a tenté de soustraire son processus décisionnel à l’examen du public. Ces actes étaient contraires à la loi et erronés au regard du paragraphe 21 (1) de la Loi sur l’ombudsman.
 

Municipalité de Lambton Shores

août 02, 201902 août 2019

L’Ombudsman a reçu une plainte à propos d’une rencontre à laquelle deux membres du conseil avaient assisté le 14 avril 2019. Le conseil de Lambton Shores est composé de neuf membres. La nouvelle définition de « réunion » donnée dans la Loi de 2001 sur les municipalités stipule qu’un quorum des membres doit être physiquement atteint pour qu’une rencontre soit assujettie aux règles des réunions publiques.

Municipalité de Temagami

mai 16, 201916 mai 2019

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que des conseillers avaient discuté de manière informelle une question en privé avant la réunion tenue par le conseil le 10 janvier 2019, contrairement aux dispositions de la Loi sur les municipalités. L’Ombudsman n’a trouvé aucune preuve indiquant que le conseil aurait enfreint les dispositions des réunions publiques énoncées dans la Loi sur les municipalités quand le maire s’est entretenu avec un petit nombre de conseillers élus lors de deux rencontres, avant l’assermentation des nouveaux conseillers. Toutefois, par souci d’ouverture et de transparence, l’Ombudsman a mis les municipalités en garde de soigneusement éviter que les conseillers élus se rencontrent ainsi en privé.

Ville de Hamilton

février 22, 201922 février 2019

Les membres du conseil de la Ville de Hamilton n’ont pas enfreint les règles des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités quand ils ont échangé des courriels au sujet d’un siège vacant au conseil en juin 2018. La nouvelle définition de « réunion » donnée dans la Loi stipule qu’un quorum doit être présent, si bien qu’un échange de courriels ne peut pas être considéré comme une réunion assujettie aux règles des réunions publiques. Dans l’intérêt de l’ouverture et de la transparence, les conseils municipaux devraient continuer d’éviter de travailler aux activités municipales en dehors d’une réunion officielle.

Canton de Front of Yonge

juin 29, 201829 juin 2018

L’Ombudsman a examiné un rassemblement informel de trois membres du conseil du Canton de Front of Yonge après une réunion ordinaire du conseil. L’Ombudsman a conclu que les trois membres du conseil étaient restés dans la salle du conseil après la réunion ordinaire, mais qu'ils n’avaient pas discuté des travaux du conseil. Par conséquent, il n’y avait pas eu de réunion illégale.