Le grand jeu de la confiance Les chiffres – Feuille de données SOCIÉTÉ DES LOTERIES ET DES JEUX DE L’ONTARIO Historique : Créée en tant que Société des loteries de l’Ontario en 1975; fusionnée à la Société des casinos de l’Ontario en l’an 2000; renommée « OLG » en 2006 Détaillants : Environ 11 000 …
January 31, 2013 Christine Broughton Director of Council and Information Services/Clerk Township of Woolwich 24 Church Street West P.O. Box 158 Elmira, ON N3B 2Z6 Dear Ms. Broughton, Re: Closed Meeting Complaint – November 12, 2012 Special Meeting I am writing further to our conversation of January …
Le 27 juin 2014 M. David Bolton, maire Mme Fran Urbshott, administratrice/secrétaire Canton d’Adelaide Metcalfe 2340, promenade Egremont, R.R. 5 Strathroy, ON N7G 3H6 Objet : Plainte sur la réunion d’urgence à huis clos du 16 avril 2014 Monsieur, Madame, Je vous écris à la suite de notre …
Mémoire au Comité permanent de la politique sociale sur le projet de loi 68, Loi de 2017 sur la modernisation de la législation municipale ontarienne Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2017 Table des matières Contexte : rôle de l’Ombudsman …
Oversight Undermined – Ombudsman’s remarks André Marin Ontario’s police oversight system is a model for the rest of Canada. This province was 20 years ahead of the rest of the country and much of the world when it first established the Special Investigations Unit – a fully independent civilian body …
Opening remarks – Paul Dubé Annual Report 2016-2017 Thank you for being here today and for watching us via webcast. It’s an honour for me to present today’s report, covering what is not only my first full year as Ombudsman, but the first full fiscal year of my office’s expanded mandate. As you all …
October 7, 2014 Mayor René Berthiaume Clerk Christine Groulx Town of Hawkesbury 600 Higginson Street Hawkesbury ON K6A 1H1 Re: Closed Meeting Complaint – August 18, 2014 Dear Mayor Berthiaume and Ms. Groulx: I am writing further to your discussion of October 7, 2014 with Jean-Frédéric Hübsch of the …
L’ÉQUITÉ EN TÊTE GUIDE D’ÉVALUATION DE L’ÉQUITÉ ADMINISTRATIVE 2022 Canadian Council of Parliamentary Ombudsman Conseil canadien des ombudsmans parlementaires Un message du CCOP Le guide L’équité en tête est un outil d’évaluation qui peut être utilisé par les organismes publics du Canada pour …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Village de Casselman a tenu des réunions à huis clos illégales en novembre 2014 « Signer ici » André Marin Ombudsman de l’Ontario Février 2015 Plaintes 1 Le 17 novembre 2014, mon Bureau a reçu une plainte alléguant que les membres …
A Game of Trust By the numbers – Fact sheet ONTARIO LOTTERY AND GAMING CORPORATION History: Created as Ontario Lottery Corp. in 1975; merged with Ontario Casino Corp. in 2000; rebranded as “OLG” in 2006 Retailers: About 11,000 locations; OLG estimates of staff vary from 106,185 to 175,000 Total …
Office of the Ombudsman of Ontario Barbara Finlay, Deputy Ombudsman Travel and Hospitality Expenses for travel completed from April 1, 2017 to June 30, 2017 Event Date (s) May 15-17, 2017 Travel Expenses May 28-30, 2017 Jun 13-14, 2017 Total Travel Expenses Travel - Purpose & Location Attended …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville de Bracebridge a tenu des réunions à huis clos illégales les 9 et 17 décembre 2014 André Marin Ombudsman de l’Ontario Mars 2015 Plainte 1 Le 29 décembre 2014, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance à huis clos …
REMARQUE : SOUS EMBARGO jusqu’à 11 h, le 27 juin 2018 Mot d’ouverture – Paul Dubé Rapport annuel 2017-2018 Bonjour, et merci à toutes et à tous d’être ici, ou de regarder la diffusion sur le Web. Je suis ici aujourd’hui pour publier mon rapport annuel sur le travail fait par mon Bureau durant la …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 24 mai 2022 Ian Boddy, Maire Conseil de la Ville d’Owen Sound 808 Second Avenue East Owen Sound, ON, N4K 2H4 Monsieur, Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le conseil municipal de la Ville d'Owen Sound (la " …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 6 juillet 2022 Conseil du Canton de Leeds et les Mille-Îles a/s Megan Shannon, Greffière 1233 Prince Street Lansdowne, ON K0E 1L0 Au Conseil du Canton de Leeds et les Mille-Îles Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte …
TES DROITS FONDAMENTAUX O N TA R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O PENSES-TU QUE : S I A N N CO TES S T I O DR Enfants et jeunes pris en charge Les choses ne se passent pas comme tu veux? Tu es traité de façon injuste? Tu n’es pas satisfait de ton placement? Tu as des droits. L’un …
June 16, 2017 Karen Gerrard, Clerk-Treasurer Township of Tehkummah 456 Hwy 542A Tehkummah, ON P0P 2C0 Via mail and email - twptehk@amtelecom.net Dear Ms. Gerrard: Re: Complaint received by the Ontario Ombudsman regarding closed meetings in the Township I am writing further to our telephone …
O N TA R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O Vous vous heurtez à un mur ? Nous pouvons vous aider. Vous pouvez vous plaindre à l’Ombudsman si vous avez un problème non résolu avec l’un de ces organismes fnancés par des fonds publics en Ontario : u u u u Organismes du gouvernement …
