Retard de justice administrative, Déni d’équité Faits et points saillants Enquête visant à déterminer si le ministère du Procureur général, Tribunaux décisionnels Ontario et la Commission de la location immobilière prennent des mesures adéquates pour remédier aux retards et aux arriérés de cas à la …
Rapport annuel de la Commissaire aux services en français 2021-2022 – 7 décembre 2022 Mot d’ouverture – Kelly Burke, Commissaire Bonjour à toutes et à tous. Avant de vous présenter les détails de mon rapport, j’aimerais reconnaître que nous sommes sur le territoire traditionnel de nombreuses …
Rapport annuel 2021-2022 – Mot d’ouverture de l’Ombudsman Bonjour, et bienvenue à vous toutes et vous tous, en personne et en ligne. C’est bon d’être de retour avec vous, ici à Queen’s Park aujourd’hui. Je tiens à souligner que cette terre est le territoire traditionnel de nombreuses nations, dont …
Document d’information – Crise de santé mentale chez les enfants à Petawawa La base des Forces canadiennes Petawawa (BFC Petawawa) a fourni le principal contingent de soldats canadiens pour la mission en Afghanistan. À ce jour, quelque 2 000 soldats de la base ont été déployés en Afghanistan; 1 500 …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR LA POSTE 11 octobre 2022 Conseil d’administration scolaire Grand Erie District School Board 349, avenue Erie Brantford (Ontario) N3T 5V3 Au Conseil d’administration scolaire, Objet : Plainte sur une réunion à huis clos – Grand Erie District School Board Je vous écris à …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 12 juin 2024 Vicki Houston Directrice de l’éducation Greater Essex County District School Board 451, rue Park Ouest, C.P. 210 Windsor (Ontario) N9A 6K1 Objet : Plaintes sur le processus de dénomination de l’école Madame la directrice de l’éducation, Mon …
Ombudsman Report Investigation into a complaint about a meeting held by the Chair’s Council of the Near North District School Board on December 22, 2023 Paul Dubé Ombudsman of Ontario May 2025 Complaint 1 My Office received a complaint relating to a closed meeting held by the Chair’s Council of the …
Ombudsman Report Investigation into a complaint about meetings held by the Near North District School Board’s Parry Sound Building Committee on December 14, 2022, January 12, 2023, and February 6, 2023 Paul Dubé Ombudsman of Ontario March 2024 Complaint 1 My Office received a complaint relating to …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Barbara Finlay, Ombudsman adjointe Frais de voyage et d’accueil pour les déplacements effectués entre le 1er juillet et le 30 septembre 2024 Dates Frais de voyage Du 17 au 21 août 2024 But Billet d’avion Location de voiture Kilométrage, taxi, stationnement, péages …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Carl Bouchard, Commissaire aux services en français Frais de voyage et d’accueil pour les déplacements effectués entre le 1er juillet et le 30 septembre 2024 Dates Frais de voyage But Du 26 au 28 août 2024 Le Commissaire aux services en français et la Gestionnaire …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Carl Bouchard, Commissaire aux services en français Frais de voyage et d’accueil pour les déplacements effectués entre le 1er octobre et le 31 décembre 2024 Dates But Les 17 et 18 octobre 2024 Conférencier à la Conférence annuelle de l’AFO (Assemblée de la …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Barbara Finlay, Ombudsman adjointe Frais de voyage et d’accueil pour des déplacements effectués du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 Date(s) de l’événement 17 avril 2016 21 avril 2016 12 mai 2016 29-30 mai 2016 Frais de voyage 31 mai 2016 23 juin 2016 11-13 août 2016 …
J. Paul Dubé, Ombudsman BY MAIL October 11, 2022 Board of Trustees Grand Erie District School Board 349 Erie Avenue Brantford, ON N3T 5V3 Dear Board of Trustees, Re: Closed Meeting Complaint - Grand Erie District School Board I am writing further to our discussion on October 4, 2022 regarding the …
J. Paul Dubé, Ombudsman BY EMAIL March 10, 2023 Board of Trustees c/o Nancy Crawford, Chair Toronto Catholic District School Board 80 Sheppard Ave East Toronto, ON M2N 6E8 Dear Members of the Board of Trustees, Re: Closed meeting complaint My Office received a complaint regarding a closed meeting …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR LA POSTE 11 octobre 2022 Conseil d’administration scolaire Grand Erie District School Board 349, avenue Erie Brantford (Ontario) N3T 5V3 Au Conseil d’administration scolaire, Objet : Plainte sur une réunion à huis clos – Grand Erie District School Board Je vous écris à …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL 10 mars 2023 Conseil d’administration scolaire a/s de Nancy Crawford, présidente Toronto Catholic District School Board 80, avenue Sheppard Est Toronto (Ontario) M2N 6E8 Aux membres du Conseil d’administration scolaire, Objet : Plainte sur une réunion à huis …
J. Paul Dubé, Ombudsman BY E-MAIL June 12, 2024 Vicki Houston Director of Education Greater Essex County District School Board 451 Park Street West, P.O. Box 210 Windsor ON N9A 6K1 Dear Director Houston: Re: School naming process complaints My Office received more than 300 complaints that raised …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 12 juin 2024 Vicki Houston Directrice de l’éducation Greater Essex County District School Board 451, rue Park Ouest, C.P. 210 Windsor (Ontario) N9A 6K1 Objet : Plaintes sur le processus de dénomination de l’école Madame la directrice de l’éducation, Mon …
Ombudsman Report Investigation into a complaint about meetings held by the Greater Essex County District School Board Paul Dubé Ombudsman of Ontario June 2024 Complaint 1 My Office received a complaint relating to meetings held by the Board of Trustees (the “Board”) of the Greater Essex County …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé, Ombudsman Frais de voyage et d’accueil pour les déplacements effectués entre le 1er avril et le 30 juin 2024 Dates But Du 4 au 6 avril 2024 Participation comme conférencier à la Journée carrière 2024 de la Faculté de droit de l'Université McGill à …
