0 Ombudsman J. Paul Dube, Ombudsman Le 7 juin 2018 Conseil du Canton de Russell a/s de Joanne Camire Laflamme, greffiere Canton de Russell 717, rue Notre-Dame Embrun, ON KOA 1W1 Par courriel: joannecamirelaflamme@russell.ca Au conseil du Canton de Russell Objet : Plainte sur une reunion a huis clos …
Office of the Ombudsman of Ontario Paul Dubé, Ombudsman Travel and Hospitality Expenses for travel completed from April 1, 2024 to June 30, 2024 Travel Date(s) Purpose Airfare Car Rentals Mileage, Taxi, Parking, Tolls Rail Meals and Incidentals Accommodation Total April 4-6, 2024 Participated as …
Dans l’impasse – Mot d’ouverture de l’Ombudsman Paul Dubé Bonjour et merci à vous toutes et à vous tous d’être ici parmi nous aujourd’hui, ou de nous regarder en direct sur le Web. J’aimerais vous dire tout d’abord combien je suis honoré que tant de personnes directement concernées par cette …
Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario Paul Dubé, Ombudsman er Frais de voyage et d'accueil pour les déplacements effectués du 1 Date(s) de l'événement Frais de voyage But Location de voiture Rail Kilométrage, taxi, parking, péages Repas et frais accessoires Hébergement Total $ Rien à rapporter Total …
Le 16 août 2013 M. Doug Luker, secrétaire Canton de Tiny 130, chemin Balm Beach Ouest Tiny (Ontario) L0L 2J0 Objet : Plainte sur des réunions à huis clos Monsieur, Par la présente, je fais suite à ma conversation avec vous et avec le maire le 12 août 2013, à propos des résultats de l’examen fait …
September 17, 2013 Chair Nancy Wilkes Acton Business Improvement Area Board 29 Mill St. East, Acton, ON L7J 1H1 Dear Chair Wilkes, Re: Complaint about June 18, 2013 Closed Board Meeting I am writing further to my discussion with you, Vice Chair Dr. Dana Selby, and Halton Hills Councillor and Board …
Le 27 août 2012 Mme Janet Pilon Secrétaire intérimaire Municipalité régionale de Niagara 2201, chemin St. David’s C.P. 1042 Thorold (Ontario) L2V 4T7 Objet : Plainte concernant des votes irréguliers lors de réunions à huis clos des comités du Conseil Madame, Par la présente, je fais suite à notre …
November 8, 2012 Mr. Brian Knott (Clerk/City Solicitor) City of Sarnia 255 Christina Street North P.O. Box 3018 Sarnia, ON N7T 7N2 Dear Mr. Knott, Re: Complaint about Closed Meetings of the Centennial Celebration Committee I am writing further to our conversation on November 6, 2012 regarding the …
J. Paul Dubé, Ombudsman BY EMAIL October 30, 2024 Council for the City of Hamilton c/o Andrea Horwath, Mayor 71 Main Street West Hamilton, ON L8P 4Y5 Dear Members of Council for the City of Hamilton: Re: Closed meeting complaint My Office received a complaint alleging that an interview panel …
Off. No. Op. Y/A Report on Applicant with a Medical History Demandeur souffrant de troubles de santé Y/A D/J Date Date of Birth / Date de naissance Driver's Licence No. (if available) / No du permis de conduire (si disponible) M Class / Catégorie Sex / Sexe D/J M Last Name, First Name and Middle …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé, Ombudsman Frais de voyage et d’accueil pour les déplacements effectués du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024 Dates 10 au 18 janvier 2024 Frais de voyage 14 au 17 mars 2024 But Formation sur mesure de deux jours aux enquêtes (sur la base de recouvrements …
Le 13 janvier 2012 Mme Rose Caterini, secrétaire municipale Mme Mary Gallagher, directrice – Services législatifs/secrétaire municipale adjointe M. Peter Barkwell, avocat de la Ville Ville de Hamilton 77, rue James Nord C.P. 2040, LCD1 Hamilton (Ontario) L8R 2K3 Objet : Rapport de l’avocat de la …
J. Paul Dubé, Ombudsman BY E-MAIL February 13, 2024 Council for the City of Kawartha Lakes c/o Doug Elmslie, Mayor 26 Francis Street Lindsay ON K9V 5R8 Dear members of council for the City of Kawartha Lakes: Re: Closed meeting complaint My Office received a complaint that the City of Kawartha …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Municipalité de Central Huron a tenu une réunion à huis clos illégale le 12 janvier 2015 « Enregistrement indisponible » André Marin Ombudsman de l’Ontario Mars 2015 Plaintes 1 Le 14 janvier 2015, mon Bureau a reçu une plainte …
VIe Conférence Internationale Annuelle de l’Association Internationale des Commissaires Linguistiques Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Toronto, Ontario le 26 juin 2019 Bonjour à toutes et à tous. Nous tenons à souligner que les terres sur lesquelles nous sommes rassemblés font partie du territoire …
Le 30 octobre 2013 Randall McLaren, maire Canton de Bonfield 365, autoroute 531 Bonfield (Ontario) P0H 1E0 Objet : Plainte sur une réunion à huis clos du 8 octobre 2013 Monsieur, Par la présente, je fais suite à notre conversation du 30 octobre 2013 à propos des résultats de notre examen de 10 …
Position Description Position Title: Investigator Primary Service: Operations Service/Team: Investigations Reports To: Manager, Investigations or other Manager, depending on assignment Affiliation: Canadian Office and Professional Employees Union (COPE), Local 343 A. Position Summary As an …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Carl Bouchard, Commissaire aux services en français par intérim Frais de voyage et d'accueil pour les déplacements effectués du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2023 Frais de voyage Date But 26 septembre 2023 A assisté à la célébration du lever du drapeau du Jour …
August 27, 2012 Ms. Janet Pilon Acting Clerk Regional Municipality of Niagara 2201 St. David’s Road P.O. Box 1042 Thorold, ON L2V 4T7 Dear Ms. Pilon, Re: Complaint Regarding Improper Voting at Closed Meetings of Committees of Council I am writing further to our conversation on August 24, 2012 …
