Our Office and phone lines will be closed on Tuesday, July 1. Our services will resume on Wednesday, July 2 at 9 a.m. Complaints can still be filed using our online complaint form or via email at info@ombudsman.on.ca.
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville de Fort Erie a tenu une réunion à huis clos illégale le 10 décembre 2014 André Marin Ombudsman de l’Ontario Avril 2015 Plaintes 1 Mon Bureau a reçu deux plaintes à propos d’une séance à huis clos tenue par le Conseil de la …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos de réunions tenues par le Comité spécial du Conseil de gestion des loisirs de la Ville de Goderich de juillet 2015 à mai 2016 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Septembre 2016 1 Ville de Goderich Septembre 2016 Plainte 1 Le 5 avril 2016, mon …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le Conseil de la Ville de Grimsby le 2 mai 2016 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Novembre 2016 2 Ville de Grimsby Novembre 2016 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que, le 2 mai 2016, le Conseil de la …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les plaintes à propos de courriels échangés par des membres du conseil de la Ville de Hamilton du 7 juin au 26 juin 2018 et d’une réunion du Comité des questions générales le 9 juillet 2018 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Février 2019 2 Ville de Hamilton Février …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion tenue par le Comité de vérification de la conformité des élections de la Ville de Hamilton le 15 juillet 2015 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2016 2 Ville de Hamilton – Comité de vérification de la conformité des élections Juillet 2016 Plainte …
Office of the Ombudsman of Ontario | Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario 483 Bay Street / 483, rue Bay Toronto ON, M5G 2C9 Tel./Tél. : 416-586-3300 / 1- 800-263-1830 - Complaints Line | Ligne des plaintes Facsimile/Télécopieur : 416-586-3485 TTY/ATS: 1-866-411-4211 www.ombudsman.on.ca Le 5 novembre …
Rapport final Enquête visant à déterminer si le Sous-comité des propositions de la LNH de la Ville de Hamilton a indûment tenu une réunion à huis clos André Marin Ombudsman de l’Ontario Février 2012 Plainte 1 Le 25 mai 2011, notre Bureau a reçu une plainte alléguant que trois conseillers du …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si la Ville de Hamilton a tenu une réunion illégale le 10 décembre 2014 André Marin Ombudsman de l’Ontario Avril 2015 Plainte 1 Le 16 décembre 2014, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance à huis clos tenue le 10 décembre 2014 par le …
Bell Trinity Square 483 Bay Street, 10th Floor, South Tower, Toronto, ON M5G 2C9 483, rue Bay, 10e étage, Tour sud, Toronto (Ontario) M5G 2C9 Tel./Tél. : 416-‐586-‐3300 Facsimile/Télécopieur : 416-‐586-‐3485 TTY/ATS : 1-‐866-‐411-‐4211 …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les réunions à huis clos des Cantons unis de Head, Clara et Maria le 21 octobre et le 4 novembre 2011 André Marin Ombudsman de l’Ontario Août 2012 2 Réunions à huis clos des Cantons unis de Head, Clara et Maria 21 octobre et 4 novembre 2011 Août 2012 Plaintes 1 Le …
E) Ombudsman J. Pa ul Dube, Ombudsman Le 25 mai 2018 Joanne Camire Laflamme Greffiere Canton de Russell 717, rue Notre-Dame Embrun, ON KOA 1W1 Par courrier postal et courriel Objet: Plainte sur une reunion ahuis clos - 19 avril 2018 Madame, Je vous ecris a la suite de votre conversation …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si les membres du Conseil de la Ville d’Elliot Lake ont indûment tenu une réunion à huis clos le 2 juillet 2014 « Autour de la table » André Marin Ombudsman de l’Ontario Octobre 2014 Plainte 1 Le 17 juillet 2014, mon Bureau a reçu une plainte au …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Comité des finances et de l’administration de la Ville d’Elliot Lake a indûment tenu une réunion à huis clos le 7 juillet 2014 André Marin Ombudsman de l’Ontario Octobre 2014 Plainte 1 Le 8 juillet 2014, mon Bureau a reçu une plainte à propos …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Municipalité de Killarney a tenu indûment une réunion à huis clos le 25 avril 2014 « Sur le quai » André Marin Ombudsman de l’Ontario Octobre 2014 Plainte 1 Le 28 mai 2014, mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le Conseil …
e Ombudsman J. Paul Dube, Ombudsman Le 31 octobre 2018 Conseil de la Municipalite de Callander a/s d'Elaine Gunnell, greffiere Municipalite de Callander 280 Main Street N., P.O. Box 100 Callander, ON POH 1HO Par courriel: egunnell@callander.ca Objet : Plainte sur des reunions ahuis clos - diverses …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion des membres du Conseil du Canton de Morley tenue le 14 décembre 2022 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Novembre 2023 Enquête sur une plainte à propos d’une réunion des membres du Conseil du Canton de Morley tenue le 14 décembre …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos de réunions du comité d’enquête du Canton de Nairn et Hyman les 4 juin, 5 août et 19 octobre 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Décembre 2021 Enquête sur des plaintes à propos de réunions du comité d’enquête du Canton de Nairn et Hyman …
J. Paul Dubé, Ombudsman 483 Bay Street, 10th Floor, South Tower / 483, rue Bay, 10e étage, tour Sud Toronto (Ontario) M5G 2C9 Tel./Téléphone : 416-586-3300 Facsimile/Télécopieur : 416-586-3485 TTY/ATS : 1-866-411-4211 www.ombudsman.on.ca Facebook : facebook.com/OntarioOmbudsman Twitter : …
J. Paul Dubé, Ombudsman 483 Bay Street, 10th Floor, South Tower / 483, rue Bay, 10e étage, Tour sud Toronto, ON M5G 2C9 Tel./Tél. : 416-586-3300 Facsimile/Télécopieur : 416-586-3485 TTY/ATS : 1-866-411-4211 www.ombudsman.on.ca Facebook : facebook.com/OntarioOmbudsman Twitter : …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Niagara Falls le 17 novembre 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2022 Enquête sur une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Niagara Falls le 17 novembre 2020 Mars 2022 1 Plainte 1 …
