J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 9 février 2023 Saugeen Municipal Airport Commission a/s Dave Hocking, Président 34 Saugeen Airport Road Walkerton ON N0G 2V0 Aux membres de la Saugeen Municipal Airport Commission Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte …
J. Paul Dubé, Ombudsman BY E-MAIL January 29, 2025 Council for the Township of Wollaston c/o Mayor Michael Fuerth 90 Wollaston Lake Road, PO Box 99 Coe Hill ON K0L 1P0 Dear Members of Council for the Township of Wollaston: Re: Closed meeting complaint My Office received a complaint regarding the …
December 2, 2010 Yvonne Aubichon Clerk Administrator Town of Kearney P.O. Box 38, 8 Main Street Kearney, Ontario P0A 1M0 Dear Ms. Aubichon: Re: Our File No. 212230 I am writing further to our telephone conversation of December 1, 2010, regarding the results of our Office's review of a complaint …
J. Paul Dubé, Ombudsman BY EMAIL September 26, 2022 Council for the Township of Minden Hills c/o Brent Devolin, Mayor 7 Milne Street, P.O. Box 359 Minden, ON K0M 2K0 Dear Members of Council for the Township of Minden Hills: Re: Closed meeting complaint My Office received a complaint regarding …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL À Monsieur le maire Charlie Luke et au Conseil Comté de Norfolk 50 Colborne Street South Simcoe, ON N3Y 4H3 Le 6 juin 2016 Objet : Plaintes sur des réunions à huis clos tenues le 19 janvier et le 16 février 2016 Monsieur le maire et messieurs les membres du …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Cité de Clarence-Rockland a tenu des réunions à huis clos illégales le 27 août et le 15 septembre 2014 « Refus d’accès » André Marin Ombudsman de l’Ontario Décembre 2014 Plainte 1 Mon Bureau a reçu plus de 20 plaintes à propos …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Barbara Finlay, Ombudsman adjointe Frais de voyage et d'accueil pour des déplacements effectués du 1er avril 2017 au 31 juin 2017 Date(s) de l'événement Billet d'avion Location de voiture Rail Kilométrage, taxi, parking, péages Hébergement Repas et frais …
État de l’accessibilité en 2023 Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario s’est historiquement engagé à garantir un milieu entièrement accessible à toutes les personnes handicapées. Le Bureau a continué de rehausser ses pratiques et de les améliorer pour répondre en temps opportun aux besoins des …
Le 9 décembre 2013 Brenda Percy, directrice des Services législatifs/secrétaire Ville d’Amherstburg 271, rue Sandwich Sud Amherstburg (Ontario) N9V 2A5 Objet : Plainte sur la réunion du 21 octobre 2013 Madame, Par la présente, je fais suite à notre conversation du 3 décembre 2013 à propos des …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Barbara Finlay, Ombudsman adjointe Frais de voyage et d’accueil pour les déplacements effectués du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2023 Dates Frais de voyage Du 11 au 15 septembre 2023 But A assisté au colloque annuel de la United States Ombudsman Association à …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Barbara Finlay, Ombudsman adjointe Frais de voyage et d’accueil pour les déplacements effectués entre le 1 Dates Du 10 au 18 mai 2024 Frais de voyage But Participation à la Conférence quadriennale mondiale et à la réunion annuelle mondiale du conseil …
En état de suspension – Faits et points saillants Les chiffres – Ministère des Transports • Conducteurs titulaires d’un permis en Ontario : 9,8 millions (paragraphe 27) • Conducteurs dont le permis a été suspendu pour toutes les infractions (2016) : 170 000; conducteurs dont le permis a été …
The Route of the Problem – Facts & highlights By the numbers: Total students in Toronto District and Toronto Catholic District boards: 49,000 Number with special transportation needs: 10,000 Number of busing routes in two boards: 1,750, covering 74,000 kilometres Number of bus operators: 7 Toronto …
Le 9 mai 2013 Carolyn Kett, secrétaire Ville de Fort Erie 1, promenade Municipal Centre Fort Erie (Ontario) L2A 2S6 Objet : Plainte à propos d’une réunion à huis clos du Conseil le 4 février 2013 Madame, Par la présente, je fais suite à nos conversations avec vous, le conseiller John Hill et le …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Village de Casselman a tenu des réunions à huis clos illégales en novembre 2014 « Signer ici » André Marin Ombudsman de l’Ontario Février 2015 Plaintes 1 Le 17 novembre 2014, mon Bureau a reçu une plainte alléguant que les membres …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé, Ombudsman Frais de voyage et d’accueil pour les déplacements effectués du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024 Dates 10 au 18 janvier 2024 Frais de voyage 14 au 17 mars 2024 But Formation sur mesure de deux jours aux enquêtes (sur la base de recouvrements …
La loi du silence – Mot d’ouverture de l’Ombudsman André Marin Aujourd’hui, alors que je publie ce rapport, j’ai l’impression que je devrais commencer par l’un de ces avertissements au public, le prévenant qu’il va voir et entendre des faits troublants et brutaux. Ce rapport n’est pas plaisant. Il …
The Route of the Problem Opening Remarks – Paul Dubé Good morning and thank you for your interest in today’s release, including those of you who are watching our live webcast. As I release this report, I am mindful of the fact that the start of the new school year is 26 days away. There are still …
