J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL 10 mars 2023 Conseil d’administration scolaire a/s de Nancy Crawford, présidente Toronto Catholic District School Board 80, avenue Sheppard Est Toronto (Ontario) M2N 6E8 Aux membres du Conseil d’administration scolaire, Objet : Plainte sur une réunion à huis …
J. Paul Dubé, Ombudsman BY E-MAIL June 12, 2024 Vicki Houston Director of Education Greater Essex County District School Board 451 Park Street West, P.O. Box 210 Windsor ON N9A 6K1 Dear Director Houston: Re: School naming process complaints My Office received more than 300 complaints that raised …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 12 juin 2024 Vicki Houston Directrice de l’éducation Greater Essex County District School Board 451, rue Park Ouest, C.P. 210 Windsor (Ontario) N9A 6K1 Objet : Plaintes sur le processus de dénomination de l’école Madame la directrice de l’éducation, Mon …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 12 juin 2024 Vicki Houston Directrice de l’éducation Greater Essex County District School Board 451, rue Park Ouest, C.P. 210 Windsor (Ontario) N9A 6K1 Objet : Plaintes sur le processus de dénomination de l’école Madame la directrice de l’éducation, Mon …
Ombudsman Report Investigation into a complaint about a meeting held by the Chair’s Council of the Near North District School Board on December 22, 2023 Paul Dubé Ombudsman of Ontario May 2025 Complaint 1 My Office received a complaint relating to a closed meeting held by the Chair’s Council of the …
Ombudsman Report Investigation into a complaint about meetings held by the Greater Essex County District School Board Paul Dubé Ombudsman of Ontario June 2024 Complaint 1 My Office received a complaint relating to meetings held by the Board of Trustees (the “Board”) of the Greater Essex County …
Ombudsman Report Investigation into a complaint about meetings held by the Near North District School Board’s Parry Sound Building Committee on December 14, 2022, January 12, 2023, and February 6, 2023 Paul Dubé Ombudsman of Ontario March 2024 Complaint 1 My Office received a complaint relating to …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé, Ombudsman Frais de voyage et d’accueil pour les déplacements effectués entre le 1er avril et le 30 juin 2024 Dates But Du 4 au 6 avril 2024 Participation comme conférencier à la Journée carrière 2024 de la Faculté de droit de l'Université McGill à …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Barbara Finlay, Ombudsman adjointe Frais de voyage et d’accueil pour les déplacements effectués entre le 1er juillet et le 30 septembre 2024 Dates Frais de voyage Du 17 au 21 août 2024 But Billet d’avion Location de voiture Kilométrage, taxi, stationnement, péages …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Carl Bouchard, Commissaire aux services en français Frais de voyage et d’accueil pour les déplacements effectués entre le 1er juillet et le 30 septembre 2024 Dates Frais de voyage But Du 26 au 28 août 2024 Le Commissaire aux services en français et la Gestionnaire …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Carl Bouchard, Commissaire aux services en français Frais de voyage et d’accueil pour les déplacements effectués entre le 1er octobre et le 31 décembre 2024 Dates But Les 17 et 18 octobre 2024 Conférencier à la Conférence annuelle de l’AFO (Assemblée de la …
Conseils pour les municipalités Codes de conduite et commissaires à l’intégrité Chaque municipalité devrait avoir un code de conduite qui s’applique aux membres des conseils municipaux, des conseils locaux et des comités. Le code de conduite devrait inclure un processus public de plainte. La …
Document d’information – Crise de santé mentale chez les enfants à Petawawa La base des Forces canadiennes Petawawa (BFC Petawawa) a fourni le principal contingent de soldats canadiens pour la mission en Afghanistan. À ce jour, quelque 2 000 soldats de la base ont été déployés en Afghanistan; 1 500 …
Dans le feu de l’action – Faits et points saillants Les blessures liées au stress opérationnel sont des difficultés psychologiques persistantes qui résultent d’activités opérationnelles et qui incluent la dépression, l’anxiété, les toxicomanies et le syndrome de stress post-traumatique. Police …
J. Paul Dubé, Ombudsman Le 13 mars 2024 Camillo Cipriano Directeur de l’éducation Niagara Catholic District School Board 427 Rice Road Welland (Ontario) L3C 7C1 Envoyé par courriel : Camillo.Cipriano@ncdsb.com Monsieur, Objet : Plaintes sur des réunions publiques Mon Bureau a reçu deux plaintes …
J. Paul Dubé, Ombudsman BY E-MAIL December 17, 2024 Vicki Houston Director of Education Greater Essex County District School Board 451 Park Street West, P.O. Box 210 Windsor, ON N9A 6K1 Dear Director Houston: Re: Open meeting complaint My Office received a complaint regarding the June 25, 2024 …
J. Paul Dubé, Ombudsman Le 13 mars 2024 Camillo Cipriano Directeur de l’éducation Niagara Catholic District School Board 427 Rice Road Welland (Ontario) L3C 7C1 Envoyé par courriel : Camillo.Cipriano@ncdsb.com Monsieur, Objet : Plaintes sur des réunions publiques Mon Bureau a reçu deux plaintes …
J. Paul Dubé, Ombudsman November 29, 2023 Camille Williams-Taylor Director of Education and Secretary Durham District School Board 400 Taunton Road East Whitby, ON L1R 2K6 Canada Sent by email: camille.williamstaylor@ddsb.ca Dear Director Williams-Taylor, Re: Open meeting complaint My Office …
