REMARQUE : SOUS EMBARGO jusqu’à 11 h le 27 juin 2018 Rapport annuel 2017-2018 – Faits et points saillants Les chiffres – Cas reçus Année financière 2017-2018 (1er avril 2017 - 31 mars 2018) : 21 154 Ministères et programmes provinciaux relevant du mandat de l’Ombudsman : 11 099 (p. 72-73) …
REMARQUE : SOUS EMBARGO jusqu’à 14 h, 2 novembre 2016 Rapport annuel 2015-2016 – Faits et points saillants Les chiffres – Cas reçus Année financière 2015-2016 (1er avril 2015 – 31 mars 2016) : 22 118 Premiers six mois de l’année financière 2016-2017 (1er avril – 30 septembre 2016) : 10 830 …
ServiceOntario Kingston-Production & Verification Service Branch Central Services Division P.O. Box 9100, Kingston ON K7L 5K3 ServiceOntario Direction de la production et de la verification - Kingston Division des services centraux C.P. 9100, Kingston ON K7L 5K3 Driver’s Licence Renewal Application …
April 18, 2012 Vanessa Latimer, Municipal Clerk Township of Leeds and the Thousand Islands 1233 Prince Street P.O. Box 280 Landsdowne, ON K0E 1L0 Dear Ms. Latimer, Re: Closed Meeting Complaint: Council Remuneration I am writing further to our conversation of April 5, 2012 regarding the results of …
Strengthening the Designation: A Collaborative Effort Opening remarks Kelly Burke, French Language Services Commissioner March 31, 2022 Thank you all for being here this morning, and for joining us via webcast and by phone. Let us begin by recognizing that the land on which we gather, here at …
Renforcer la désignation : un travail collaboratif Mot d’ouverture Kelly Burke, Commissaire aux services en français 31 mars 2022 Merci à vous toutes et vous tous d’être ici ce matin, et de nous joindre par webdiffusion ou par téléphone. Tout d’abord, reconnaissons que Queen’s Park, la terre sur …
Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario Barbara Finlay, Ombudsman adjointe Frais de voyage et d'accueil pour les déplacements effectués du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021 Date (s) de l'événement Frais de voyage Déplacements - But et lieu Rien à signaler Total des frais de voyage Frais d'accueil …
Pris au piège de la Loi – Mot d’ouverture de l’Ombudsman André Marin Près de six mois se sont écoulés depuis que les Canadiens et les gens un peu partout dans le monde ont été témoins des événements stupéfiants du G20, avec ses manifestations et ses arrestations, ici à Toronto. Mais les …
Il ne faut pas jouer au malin avec l’école… Encore! Faits et points saillants Nombre de plaintes à l’Ombudsman : 14, à partir de mai 2008 Lancement de l’enquête : Septembre 2008 Cambrian College Fondation : 1967 – Devise : « Responsabilité et Excellence » Financement public : 2005-2006 : 45 …
Attention : Embargo jusqu’à 11 h le 29 juin Le Rapport annuel de l’Ombudsman souligne la surveillance « essentielle » sur le secteur public durant la pandémie, ainsi que des améliorations et des lacunes En traitant 20 015 cas, le chien de garde « a veillé à la transparence, à la responsabilisation, …
J. Paul Dubé, Ombudsman BY EMAIL July 29, 2022 Mayor Pierre Leroux Clerk Joanne Camiré-Laflamme Council for the Township of Russell 717 Notre Dame Street Embrun, ON K0A 1W1 Dear Council for the Township of Russell: Re: Closed meeting complaint – January 10, 2022 My Office received a complaint about …
Alberta Child and Youth Advocate Ph: (780) 422-6056 Email: ca.information@ocya.alberta.ca British Columbia Representative for Children and Youth Toll-Free: 1-800-476-3933 Email: rcy@rcybc.ca Manitoba Advocate for Children and Youth Ph: (204) 988-7440 Email: info@manitobaadvocate.ca New Brunswick …
Open Meeting Law Enforcement Team Annual Report ISSN 1708-0851 www.ombudsman.on.ca Find us on Facebook facebook.com/OntarioOmbudsman Follow us on Twitter @Ont_Ombudsman @Ont_OmbudsmanFR Watch us on YouTube youtube.com/OntarioOmbudsman Office of the Ombudsman To The Honourable Dave Levac, Speaker, …
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Dans le noir – Mot d’ouverture de l’Ombudsman André Marin Bonjour et merci à vous d’être ici ou de vous joindre à nous en direct sur le Web. Beaucoup d’entre vous se souviennent sans doute du lancement de notre enquête en février 2014. Nous avions reçu de nombreuses plaintes à propos de problèmes …
O N TA R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O RAPPORT ANNUEL 2020/2021 Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario 483, rue Bay 10e étage, Tour Sud Toronto (Ontario) M5G 2C9 O N TA R I O TÉLÉPHONE : 416-586-3300 LIGNE DES PLAINTES : 1-800-263-1830 TÉLÉCOPIEUR : 416-586-3485 ATS : 1-866-411-4211 …
Le 29 janvier 2016 Par courriel (mdupuis@casselman.ca) Mme Marielle Dupuis, greffière Village de Casselman 751, rue St-Jean St., C.P. 710 Casselman, ON K0A 1M0 Objet : Plaintes sur des réunions à huis clos Madame, Je vous écris suite à notre discussion du 15 janvier 2016 sur les résultats de notre …
Le sabordage de la surveillance – Faits et points saillants Unité des enquêtes spéciales Créée en 1990 Surveille 58 corps de police Autorité constitutive : Article 113, Loi sur les services policiers Nombre d’enquêtes officielles de l’UES, du 18 octobre 2008 au 31 octobre 2011 : 658 Nombre de …
J. Paul Dubé, Ombudsman BY E-MAIL March 18, 2025 Council for the Township of Russell c/o Mike Tarnowski, Mayor 717 Notre Dame Street Embrun, ON K0A 1W1 Dear members of council for the Township of Russell: Re: Closed meeting complaint My Office received two complaints alleging that council for the …
