August 18, 2014 Reeve Norm Lentz Ms. Michelle Mantifel, Clerk-Treasurer The Township of Brudenell, Lyndoch & Raglan 42 Burnt Bridge Rd. Palmer Rapids, ON K0J 2E0 Dear Reeve Lentz and Ms. Mantifel, RE: Ombudsman review of March 19, 2014 meeting I am writing further to our discussion on August 6, …
En état de suspension – Faits et points saillants Les chiffres – Ministère des Transports • Conducteurs titulaires d’un permis en Ontario : 9,8 millions (paragraphe 27) • Conducteurs dont le permis a été suspendu pour toutes les infractions (2016) : 170 000; conducteurs dont le permis a été …
The Code – Ombudsman’s remarks André Marin Today, as I release this report, I feel I should start with one of those warnings to the audience that what they are about to see and hear may be disturbing and graphic. This report is not pretty. It reveals some shocking stories, not just of violence …
Le 5 novembre 2020 Conseil de la Ville de Hamilton Hamilton City Hall 2e étage – 71 Main Street West Hamilton, Ontario L8P 4Y5 Envoyé par courriel à [email protected] Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Au Conseil, Mon Bureau a reçu une plainte sur une réunion tenue par le Comité des …
June 17, 2013 Mayor Bob Bratina and City Clerk Rose Caterini City Hall 71 Main Street W., 1st Floor Hamilton, ON L8P 4Y5 Dear Mayor Bratina and Ms. Caterini, Re: Complaint about January 23, 2013 Closed Council Meeting I am writing further to our conversation on June 14, 2013 regarding our review of …
Oversight Unseen – OPENING REMARKS André Marin Unique problems require unique solutions. The Special Investigations Unit (SIU), a civilian criminal investigations body of the Ministry of the Attorney General, was created in 1990 as a unique solution to the problem of police investigating the police …
J. Paul Dubé, Ombudsman BY EMAIL November 11, 2022 The City of Niagara Falls c/o Mayor Jim Diodati 4310 Queen Street, P.O. 1023 Niagara Falls, ON L2E 6X5 Dear Council for the City of Niagara Falls, Re: Closed meeting complaint My Office received a complaint alleging that council for the City of …
PAR COURRIEL Andrea Holland Greffière municipale, Ville de Hamilton 71 Main Street West Hamilton, ON, L8P 4Y5 Le 23 juin 2021 Objet : Plaintes concernant l’affichage des résultats du vote électronique Madame, Je vous écris à la suite de nos conversations sur des plaintes reçues par l’Ombudsman au …
Rapport de l’Ombudsman Rapport visant à déterminer si le Conseil de la Ville de London a tenu indûment une réunion à huis clos au restaurant Harmony Grand Buffet le 21 février 2012 André Marin Ombudsman de l’Ontario Août 2012 Plainte 1 Notre Bureau a reçu trois plaintes à propos d’une rencontre …
UNITÉ DES SERVICES EN FRANÇAIS C’est votre droit d’obtenir des services en français de la part du gouvernement de l’Ontario. Si votre expérience des services publics en français (en ligne, par écrit, au téléphone, ou en personne) n’est pas satisfaisante, dites-le nous. C’est facile, gratuit et …
PAR COURRIEL Conseil de la Ville de Grimsby a/s du maire Jeff Jordan 160, avenue Livingston Grimsby (Ontario) L3M 0J5 29 novembre 2023 Au Conseil de la Ville de Grimsby : Objet : Plainte à propos d’une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que la réunion à huis clos du 21 …
Le 5 juin 2014 Deborah Haswell, mairesse Kristen Van Alphen, secrétaire Ville d’Owen Sound 808-2nd Avenue East Owen Sound, ON N4K 2H4 Objet : Plainte à propos d’une réunion à huis clos – 23 mars 2011 Mesdames, Je vous écris à la suite de notre conversation du 4 juin 2014 à propos des résultats de …
January 13, 2012 Ms. Rose Caterini, City Clerk Ms. Mary Gallagher, Manager – Legislative Services/Deputy City Clerk Mr. Peter Barkwell, City Solicitor City of Hamilton 77 James St. North P.O. Box 2040, LCD1 Hamilton, ON L8R 2K3 Re: City Solicitor’s Report LS12001 I am writing further to the …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si un Comité du Conseil de la Ville de Hamilton a tenu une réunion illégale le 25 juillet 2014 André Marin Ombudsman de l’Ontario Novembre 2014 Plainte 1 Le 25 juillet 2014, mon Bureau a reçu une plainte de la députée provinciale Monique Taylor à …
Avez-vous un problème avec un service provincial ou municipal de l’Ontario? Avez-vous l’impression d’avoir été traité(e) de façon injuste ou irrespectueuse? Avez-vous fait face à une longue attente, ou avez-vous eu du mal à obtenir des réponses? Avez-vous besoin de renseignements sur les services …
March 5, 2014 Mayor Morgan Pitfield and Clerk Candy Beauvais Municipality of Killarney 32 Commissioner Street Killarney, ON P0M 2A0 Dear Mayor Pitfield and Ms. Beauvais, Re: Closed Meeting Complaints – Ad Hoc Committee Meetings and October 18 and October 21, 2013 Council Meetings I am writing …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé, Ombudsman Frais de voyage et d’accueil pour les déplacements effectués du 1er avril 2023 au 30 juin 2023 Date(s) de l’événement Frais de voyage But 5 au 12 mai 2023 Assisté à l’assemblée annuelle du Conseil d’administration mondial de l’Institut …
Description du poste Titre du poste : Agent(e) des communications (bilingue), Services en français Équipe : Communications Supérieur(e) : Gestionnaire, Communications – Unité des services en français et Unité des enfants et des jeunes Classification : Membre de l’Unité de négociation Affiliation : …
Rapport annuel de la Commissaire aux services en français 2019-2020 Faits saillants Cas reçus - en chiffres 431 cas reçus entre le 1er mai 2019 et le 30 septembre 2020 • 321 cas reçus entre le 1er mai 2019 et le 31 mars 2020 • 110 cas reçus entre le 1er avril et le 30 septembre 2020 Juridiction des …
Accessibility Status 2023 The Office of the Ontario Ombudsman has historically undertaken to ensure a fully accessible environment for all persons with disabilities. The Office has continued to build upon and improve its practices to ensure it meets the accessibility needs of persons with …
