A Vast Injustice – Ombudsman’s Remarks André Marin Governments make difficult decisions every day, especially in health care. The costs are staggering and the stakes are literally life and death. There are enormous opportunities to help people through new technologies and medications, but these …
Ministry of Education Child Care Quality Assurance and Licensing placeholder for regional office Ministère de l’Éducation Assurance de la qualité des services de garde d'enfants et délivrance de permis DATE NOM ADRESSE OBJET : Inspection des locaux situés à (indiquer l’adresse) Madame/Monsieur, Le …
Rapport annuel 2023-2024 – Faits et points saillants Quelques chiffres – Cas (plaintes et demandes de renseignements) reçus Nombre total de cas reçus entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024 : 27 030 (hausse de 10 % par rapport à l’exercice 2022-2023) 44 % des dossiers ont été clos en une …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si des membres du Conseil de la Ville de London ont tenu indûment une réunion à huis clos le 23 février 2013 « En arrière-salle » André Marin Ombudsman de l’Ontario Octobre 2013 Table des matières …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Mitch Twolan, Maire Canton de Huron-Kinloss 21 Queen Street Ripley, ON N0G 2R0 Le 11 mai 2022 Monsieur le Maire, Objet : Plainte sur des réunions à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte à propos de réunions tenues à huis clos par le conseil du Canton de …
0 Ombudsman J. Paul Dube, Ombudsman January 9, 2018 Richard Al, Clerk Township of North Huron P.O. Box 90 274 Josephine Street Wingham, Ontario NOG 2WO Dear Mr. Al, Re: Closed meeting complaint- December 11, 2017 I am writing further to our telephone conversation on January 8, 2018. As we discussed …
Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario Paul Dubé, Ombudsman Frais de voyage et d'accueil pour les déplacements effectués du 1er janvier 2020 au 31 mars 2020 Date (s) de l'événement Frais de voyage 25 février 2020 Déplacements - But et lieu A visité le Centre de détention du Sud de Toronto, Toronto, …
Avez-vous un problème avec un service provincial ou municipal de l’Ontario? Avez-vous l’impression d’avoir été traité(e) de façon injuste ou irrespectueuse? Avez-vous fait face à une longue attente, ou avez-vous eu du mal à obtenir des réponses? Avez-vous besoin de renseignements sur les services …
Pourquoi appeler l’Ombudsman? As-tu l’impression de ne pas être écouté, de ne pas être traité équitablement ou de ne pas avoir personne sur qui compter ? Demandez à l’Ombudsman L’Unité des enfants et des jeunes du bureau de l’Ombudsman peut t’aider. Nous pouvons recevoir des plaintes de toute jeune …
Unité des enfants et des jeunes Guide pour les fournisseurs de services L’Unité des enfants et des jeunes du Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario recueille les plaintes des enfants, des jeunes et des adultes. Toute personne qui a un problème avec une société d’aide à l’enfance, un titulaire de permis …
Conseils pour les municipalités Réunions à huis clos : Résolutions La Loi sur les municipalités stipule que les réunions des conseils municipaux, des conseils locaux et des comités doivent se tenir en public, sauf dans certaines circonstances restreintes. Une résolution doit être adoptée pour tenir …
O N TA R I O O N TA R I O ’ S WAT C H D O G Connais tes droits pendant la prise en charge En tant que jeune pris(e) en charge*, tu as des droits. Ceci signifie que tu as droit à certaines choses pendant que tu reçois des services. BONS SOINS SÉCURITÉ TON DOSSIER Si tu crois que tes droits ne sont …
Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario Paul Dubé, Ombudsman Frais de voyage et d'accueil pour les déplacements effectués du 1er janvier 2021 au 31 mars 2021 Date (s) de l'événement Frais de voyage Déplacements - But et lieu Rien à signaler Total des frais de voyage Frais d'accueil Rien à signaler Total …
Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario Paul Dubé, Ombudsman Frais de voyage et d'accueil pour les déplacements effectués du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 Date (s) de l'événement Frais de voyage Déplacements - But et lieu Rien à signaler Total des frais de voyage Frais d'accueil Rien à signaler Total …
Rapport annuel du Commissaire aux services en français 2022-2023 Le 7 décembre 2023 Mot d’ouverture – Carl Bouchard, Commissaire Bonjour à tout le monde, Merci beaucoup d’être ici aujourd’hui. J’aimerais d’abord reconnaître que nous nous trouvons sur les territoires autochtones traditionnels de la …
PLAN D’ACCESSIBILITÉ INTRODUCTION En vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, et plus précisément du Règlement 191/11 « Normes d’accessibilité intégrées » (le « Règlement »), le gouvernement de l’Ontario, l’Assemblée législative, les organisations …
RÉUNIONS PUBLIQUES GUIDE POUR LES MUNICIPALITÉS O N TA R I O Réunions publiques Guide pour les municipalités INFORMATION ET PRATIQUES EXEMPLAIRES www.ombudsman.on.ca 1-800-263-1830 Independent Impartial Confdential Free SIXIÈME ÉDITION SIXTH EDITION OPEN MEETINGS GUIDE FOR MUNICIPALITIES …
Présentation orale au Comité permanent de la justice sur le Projet de loi 175, Loi de 2017 pour plus de sécurité en Ontario Par Paul Dubé, Ombudsman de l’Ontario (Queen’s Park, jeudi 22 février 2018, 17 h) 1 Bonjour et bon après-midi. 2 Merci de me donner l’occasion de m’adresser à vous au sujet du …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Organigramme À compter du 1er mai, 2019 Ombudsman Adjoint administratif exécutif Commissaire aux services en français Adjoint administratif, Services en français Ombudsman adjointe Gestionnaire de règlement préventif et des enquêtes, Services en français …
J. Paul Dubé, Ombudsman BY EMAIL January 18, 2023 Council for the City of Hamilton c/o Mayor Andrea Horwath Hamilton City Hall 71 Main Street West Hamilton, ON L8P 4Y5 Dear Mayor Horwath, Re: Closed meeting complaint My Office received a complaint alleging that the Working Group (the “Working …
