Retard de justice administrative, Déni d’équité – Mot d’ouverture de l’Ombudsman, 4 mai 2023 Bonjour, et bienvenue à toutes celles et à tous ceux qui sont ici aujourd’hui à Queen’s Park ainsi qu’à toutes les personnes qui se joignent à nous en ligne. Tout d’abord, je pense qu’il est important de …
0 Ombudsman J. Paul Dube, Ombudsman January 9, 2018 Richard Al, Clerk Township of North Huron P.O. Box 90 274 Josephine Street Wingham, Ontario NOG 2WO Dear Mr. Al, Re: Closed meeting complaint- December 11, 2017 I am writing further to our telephone conversation on January 8, 2018. As we discussed …
Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario Paul Dubé, Ombudsman Frais de voyage et d'accueil pour les déplacements effectués du 1er janvier 2020 au 31 mars 2020 Date (s) de l'événement Frais de voyage 25 février 2020 Déplacements - But et lieu A visité le Centre de détention du Sud de Toronto, Toronto, …
Avez-vous un problème avec un service provincial ou municipal de l’Ontario? Avez-vous l’impression d’avoir été traité(e) de façon injuste ou irrespectueuse? Avez-vous fait face à une longue attente, ou avez-vous eu du mal à obtenir des réponses? Avez-vous besoin de renseignements sur les services …
Pourquoi appeler l’Ombudsman? As-tu l’impression de ne pas être écouté, de ne pas être traité équitablement ou de ne pas avoir personne sur qui compter ? Demandez à l’Ombudsman L’Unité des enfants et des jeunes du bureau de l’Ombudsman peut t’aider. Nous pouvons recevoir des plaintes de toute jeune …
Unité des enfants et des jeunes Guide pour les fournisseurs de services L’Unité des enfants et des jeunes du Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario recueille les plaintes des enfants, des jeunes et des adultes. Toute personne qui a un problème avec une société d’aide à l’enfance, un titulaire de permis …
Conseils pour les municipalités Réunions à huis clos : Résolutions La Loi sur les municipalités stipule que les réunions des conseils municipaux, des conseils locaux et des comités doivent se tenir en public, sauf dans certaines circonstances restreintes. Une résolution doit être adoptée pour tenir …
O N TA R I O O N TA R I O ’ S WAT C H D O G Connais tes droits pendant la prise en charge En tant que jeune pris(e) en charge*, tu as des droits. Ceci signifie que tu as droit à certaines choses pendant que tu reçois des services. BONS SOINS SÉCURITÉ TON DOSSIER Si tu crois que tes droits ne sont …
Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario Paul Dubé, Ombudsman Frais de voyage et d'accueil pour les déplacements effectués du 1er janvier 2021 au 31 mars 2021 Date (s) de l'événement Frais de voyage Déplacements - But et lieu Rien à signaler Total des frais de voyage Frais d'accueil Rien à signaler Total …
Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario Paul Dubé, Ombudsman Frais de voyage et d'accueil pour les déplacements effectués du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 Date (s) de l'événement Frais de voyage Déplacements - But et lieu Rien à signaler Total des frais de voyage Frais d'accueil Rien à signaler Total …
Conseils pour les municipalités Codes de conduite et commissaires à l’intégrité Chaque municipalité devrait avoir un code de conduite qui s’applique aux membres des conseils municipaux, des conseils locaux et des comités. Le code de conduite devrait inclure un processus public de plainte. La …
O N TA R I O O N TA R I O ’ S WAT C H D O G ANNUAL REPORT 2020/2021 Office of the Ombudsman of Ontario 483 Bay Street 10th Floor, South Tower Toronto, Ontario M5G 2C9 O N TA R I O TELEPHONE: 416-586-3300 COMPLAINTS LINE: 1-800-263-1830 FAX: 416-586-3485 TTY: 1-866-411-4211 WEBSITE: …
J. Paul Dubé, Ombudsman Le 13 mars 2024 Camillo Cipriano Directeur de l’éducation Niagara Catholic District School Board 427 Rice Road Welland (Ontario) L3C 7C1 Envoyé par courriel : [email protected] Monsieur, Objet : Plaintes sur des réunions publiques Mon Bureau a reçu deux plaintes …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Le 28 juillet 2015 L’honorable Dave Levac Président Assemblée législative Province de l’Ontario Queen’s Park Monsieur le Président, Conformément à l’article 11 de la Loi sur l’ombudsman, j’ai le plaisir de vous présenter mon rapport annuel pour la période du 1er …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Le 28 juillet 2015 L’honorable Dave Levac Président Assemblée législative Province de l’Ontario Queen’s Park Monsieur le Président, Conformément à l’article 11 de la Loi sur l’ombudsman, j’ai le plaisir de vous présenter mon rapport annuel pour la période du 1er …
Office of the Ombudsman of Ontario Paul Dubé, Ombudsman Travel and Hospitality Expenses for travel completed from January 1, 2018 to March 31, 2018 Event Date (s) Travel Expenses Purpose January 25, 2018 Visited Ottawa-Carleton Detention Centre - Ottawa, Ontario February 23, 2018 Visited Ontario …
Office of the Ombudsman of Ontario Paul Dubé, Ombudsman Travel and Hospitality Expenses for travel completed from April 1, 2016 to March 31, 2017 Event Date(s) April 26, 2016 May 5 - 6, 2016 May 12, 2016 May 29 - 31, 2016 June 21 - 22, 2016 August 11 - 14, 2016 August 15 -17, 2016 August 18, 2016 …
E) . Ombudsman ( /> " J. Paul Dube, Ombudsman Le 6 decembre 2018 PAR COURRIEL Conseil du Canton de Tehkummah 456 Hwy 542A Tehkummah , ON POP 2CO Objet: Plaintes sur des reunions a huis clos, juin 2018 Aux membres du conseil du Canton de Tehkummah a Mon Bureau a rec;u une plainte propos de quatre …
Le 29 juin 2018 Par courriel Conseil du Canton de Front of Yonge 1514 County Road 2 P.O. Box 130 Mallorytown, ON K0E 1R0 Aux membres du conseil du Canton de Front of Yonge Objet : Plainte sur une réunion à huis clos, 16 avril 2018 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que certains membres du …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 24 mai 2022 Ian Boddy, Maire Conseil de la Ville d’Owen Sound 808 Second Avenue East Owen Sound, ON, N4K 2H4 Monsieur, Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le conseil municipal de la Ville d'Owen Sound (la " …
