Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par la Saugeen Municipal Airport Commission Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Décembre 2021 Plaintes 1 Mon Bureau a reçu des plaintes à propos de réunions tenues par la Saugeen Municipal Airport Commission (la « Commission ») les 15 avril, 22 …
Qu’est-ce que l’Unité des enfants et des jeunes de l’Ombudsman? Demandez à l’Ombudsman L’Unité des enfants et des jeunes de l’Ombudsman reçoit les plaintes de jeunes personnes prises en charge ou d’adultes, y compris des fournisseurs de services. Nous pouvons recevoir des plaintes en anglais et en …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes au sujet des réunions du Conseil de la Municipalité de Calvin tenues les 10 mai et 14 juin 2022 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juin 2023 Plaintes 1 Mon Bureau a reçu deux plaintes au sujet de réunions virtuelles du Conseil de la Municipalité de …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les réunions tenues par la Niagara Central Dorothy Rungeling Airport Commission les 8 et 23 avril, 13 mai et 19 et 30 août 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2023 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos de cinq réunions tenues à huis clos par la …
Ombudsman Report Investigation into complaints about meetings held by council for the Municipality of Calvin on May 10 and June 14, 2022 Paul Dubé Ombudsman of Ontario June 2023 Complaints 1 My Office received two complaints about electronic meetings held by council for the Municipality of Calvin …
Ombudsman Report Investigation into meetings held by the Niagara Central Dorothy Rungeling Airport Commission on April 8, April 23, May 13, August 19 and August 30, 2021 Paul Dubé Ombudsman of Ontario May 2023 Complaint 1 My Office received a complaint about five closed meetings held by the Niagara …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de Leeds et les Mille-Îles a tenu des réunions illégales du 30 octobre au 1er décembre 2014 « Objet : Le sujet épineux » André Marin Ombudsman de l’Ontario Mai 2015 Plainte 1 Le 26 janvier 2015, mon Bureau a reçu une plainte …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de Chamberlain a tenu des réunions à huis clos illégales entre novembre 2013 et février 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Juin 2015 Plainte 1 En mars 2015, mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le Conseil du …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville de Cochrane a tenu une réunion à huis clos illégale le 27 janvier 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Avril 2015 Plainte 1 Le 3 février 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance à huis clos tenue par le …
Ombudsman Report Investigation into whether the City of London’s Strategic Priorities and Policy Committee held an illegal meeting on March 2, 2015 André Marin Ombudsman of Ontario June 2015 Complaint 1 On March 3, 2015, my Office received a complaint about a closed meeting held on March 2, 2015 by …
Ombudsman Report Investigation into whether Council for the Township of Chamberlain held illegal closed meetings between November 2013 and February 2015 André Marin Ombudsman of Ontario June 2015 Complaint 1 In March 2015, my Office received a complaint that council for the Township of Chamberlain …
Ombudsman Report Investigation into whether Council for the Township of Leeds and the Thousand Islands held illegal closed meetings to discuss Council’s Code of Conduct André Marin Ombudsman of Ontario June 2015 Complaint 1 In March 2015, my Office received a complaint that a quorum of council for …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de Leeds et les Mille-Îles a tenu des réunions à huis clos illégales pour discuter du code de conduite du Conseil André Marin Ombudsman de l’Ontario Juin 2015 Plainte 1 En mars 2015, mon Bureau a reçu une plainte alléguant …
Ombudsman Report Investigation into complaints about emails exchanged by members of council for the City of Hamilton between June 7 and June 26, 2018 and a meeting of the General Issues Committee on July 9, 2018 Paul Dubé Ontario Ombudsman February 2019 Complaint 1 My Office received a complaint …
Document d’information – Crise de santé mentale chez les enfants à Petawawa La base des Forces canadiennes Petawawa (BFC Petawawa) a fourni le principal contingent de soldats canadiens pour la mission en Afghanistan. À ce jour, quelque 2 000 soldats de la base ont été déployés en Afghanistan; 1 500 …
a Ombudsman ONTARIO ONTARIO'S WATCHDOG CHIEN DE GARDE DE L'ONTARIO Le 17mars2011 Mme Brenda Percy, gestionnaire du Conseil et des Services legislatifs / greffiere Ville d' Amherstburg 27 1 Sandwich St South Arnherstburg, Ontario N9V2A5 Obiet: Examen par l'Ombudsman de la reunion a huis clos tenue …
Office of the Ombudsman of Ontario Barbara Finlay, Deputy Ombudsman Travel and Hospitality Expenses for travel completed from January 1, 2024 to March 31, 2024 Travel Date(s) Travel Expenses Purpose Airfare Car Rentals Mileage, Taxi, Parking, Tolls Rail Meals and Incidentals Accommodation Total …
O N TA R I O O N TA R I O ’ S WAT C H D O G Connais tes droits pendant la prise en charge En tant que jeune pris(e) en charge*, tu as des droits. Ceci signifie que tu as droit à certaines choses pendant que tu reçois des services. BONS SOINS SÉCURITÉ TON DOSSIER Si tu crois que tes droits ne sont …
Conseils pour les municipalités Réunions à huis clos : Pratiques exemplaires Les réunions municipales devraient se dérouler en public, à de rares exceptions près, conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, article 239. Les enquêtes de l’Ombudsman sur les réunions à huis clos visent à …
Conseils sur les politiques municipales de règlement des plaintes 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Chaque municipalité devrait avoir une politique générale de plaintes approuvée par le conseil municipal. La politique de plaintes devrait être affichée publiquement. La politique devrait préciser si …
