avis (insuffisant)

Liste des résumés

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Canton de Sables-Spanish Rivers

novembre 16, 202316 novembre 2023

L’Ombudsman a conclu que le Conseil du Canton de Sables-Spanish Rivers n’a pas enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités les 26 juillet et 9 août 2023 en n’inscrivant pas les séances à huis clos aux ordres du jour. L’Ombudsman a constaté que les séances à huis clos n’étaient pas initialement prévues, et la Loi n’exige pas que les municipalités donnent un préavis des questions à discuter à huis clos.

Ville de Midland

octobre 30, 202330 octobre 2023

L’Ombudsman a déterminé que la Ville de Midland, la Ville de Penetanguishene et le Canton de Tiny ont enfreint les règles des réunions publiques de leurs règlements de procédure respectifs en ne fournissant pas un avis public à jour indiquant le changement de lieu électronique d’une réunion du groupe de travail de l’aéroport de Huronia le 19 avril 2022, ni de procès-verbal de la réunion.

Ville de Penetanguishene

octobre 30, 202330 octobre 2023

L’Ombudsman a déterminé que la Ville de Midland, la Ville de Penetanguishene et le Canton de Tiny ont enfreint les règles des réunions publiques de leurs règlements de procédure respectifs en ne fournissant pas un avis public à jour indiquant le changement de lieu électronique d’une réunion du groupe de travail de l’aéroport de Huronia le 19 avril 2022, ni de procès-verbal de la réunion.

Canton de Tiny

octobre 30, 202330 octobre 2023

L’Ombudsman a déterminé que la Ville de Midland, la Ville de Penetanguishene et le Canton de Tiny ont enfreint les règles des réunions publiques de leurs règlements de procédure respectifs en ne fournissant pas un avis public à jour indiquant le changement de lieu électronique d’une réunion du groupe de travail de l’aéroport de Huronia le 19 avril 2022, ni de procès-verbal de la réunion.

Municipalité de Callander

septembre 20, 202320 septembre 2023
La Municipalité de Callander a reconnu qu’en raison d’un oubli, l’avis d’une séance de formation tenue par le comité de dérogation n’a pas été publié comme l’exigent le règlement de procédure et le mandat de ce comité. La Municipalité a depuis publié à l’hôtel de ville un calendrier permettant d’afficher les avis des réunions de ce comité. Elle a de plus modifié son site Web de façon à retirer l’information désuète et à indiquer les dates exactes des réunions de plusieurs comités (comité de la culture, du patrimoine et du tourisme, comité des événements et comité consultatif de la mise en œuvre et de l’embellissement). Enfin, la Municipalité a commencé à afficher systématiquement les avis de réunion sur son portail en ligne et à l’hôtel de ville. L’Ombudsman a conclu qu’il n’y avait pas lieu de mener une enquête, étant donné les mesures prises par la Municipalité pour corriger le tir.

Municipalité de Calvin

juin 05, 202305 juin 2023
L’Ombudsman a conclu que le Conseil de la Municipalité de Calvin avait contrevenu à la Loi de 2001 sur les municipalités en omettant d’aviser dûment le public au sujet de sa réunion électronique du 14 juin 2022 et de l’informer du moyen d’y accéder. Même si la municipalité a publié un lien vers cette réunion pendant le déroulement de celle-ci, le public n’a pas pu observer l’intégralité de la réunion en temps réel, et donc celle-ci était en fait fermée au public, ce qui contrevenait à la Loi.

Municipalité de Calvin

juin 05, 202305 juin 2023
L’Ombudsman a conclu que le Conseil de la Municipalité de Calvin avait contrevenu à la Loi de 2001 sur les municipalités en communiquant au public une information incohérente sur son site Web quant à la façon d’accéder à sa réunion électronique du 10 mai 2022. 

Ville de Huntsville

mai 15, 202315 mai 2023
L’Ombudsman a conclu que le comité général de la Ville de Huntsville n’a pas enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités (la « Loi ») en ce qui concerne l’information indiquée dans l’ordre du jour à propos du sujet de la discussion à huis clos prévue à la réunion du 28 septembre 2022, puisque la Loi n’exige pas que les municipalités donnent un préavis des questions à discuter à huis clos. L’Ombudsman a souligné qu’il s’agit d’une pratique exemplaire d’inclure dans les ordres du jour publics suffisamment d’information utile sur les sujets devant faire l’objet d’une discussion à huis clos.

Ville de Hamilton

février 06, 202306 février 2023

L’Ombudsman a conclu que le Hamilton Waterfront Trust est un conseil local de la Ville et qu’il est donc assujetti aux règles des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités. Durant la période d’avril 2020 à février 2021, les membres du public n’ont pas été autorisé(e)s à assister aux réunions électroniques du Conseil d’administration du Waterfront Trust. Cette question ayant été soulevée auprès de la Ville et du Conseil, celui-ci a commencé à se conformer aux règles des réunions publiques à partir d’avril 2021, notamment en communiquant un avis adéquat des réunions au public et en veillant à ce que le public puisse observer le déroulement de ses réunions.

Canton de McKellar

janvier 30, 202330 janvier 2023

L’Ombudsman a conclu que le conseil du Canton de McKellar avait enfreint les règles des réunions publiques en affichant des avis publics contradictoires sur l'heure et le lieu de la réunion électronique du 9 septembre 2021.

Canton de McKellar

janvier 30, 202330 janvier 2023

L’Ombudsman a conclu que le conseil du Canton de McKellar avait enfreint les règles des réunions publiques en affichant des avis publics contradictoires sur le lieu de la réunion du 12 avril 2021.

Ville de Sault Ste. Marie

janvier 03, 202303 janvier 2023

L’Ombudsman a conclu que le Comité de vitalité culturelle de la Ville de Sault Ste. Marie avait enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités le 17 novembre 2021, en tenant une réunion qui n’était pas conforme aux exigences des réunions publiques. L’Ombudsman a conclu que la réunion n’avait pas été ouverte au public, car le Comité n’avait pas fourni au public les renseignements nécessaires pour assister à la réunion virtuelle. L’Ombudsman a également conclu que le Conseil du tourisme de la Ville de Sault Ste. Marie avait enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités le 25 novembre 2021 en tenant une réunion qui n’était pas conforme aux exigences des réunions publiques. La réunion n’avait pas été ouverte au public, car le Conseil n'avait pas fourni au public les renseignements nécessaires pour assister à la réunion virtuelle.

Ville de Brockville

août 15, 202215 août 2022

L’Ombudsman a examiné une plainte qui soulevait des préoccupations concernant l’avis au public des réunions tenues par le conseil de la Ville de Brockville les 13 et 18 octobre 2021. Bien que l’avis public de ces réunions ait été affiché sur le site Web de la Ville, l’Ombudsman a constaté que le conseil n’avait pas respecté le paragraphe 238 (2.1) de la Loi de 2001 sur les municipalités le 13 octobre et le 18 octobre 2021, car son règlement de procédure ne prévoit pas d’avis au public pour la convocation, le lieu, et les délibérations des réunions extraordinaires.

Saugeen Municipal Airport Commission

décembre 09, 202109 décembre 2021

L’Ombudsman a examiné des réunions tenues par voie électronique par la Saugeen Municipal Airport Commission. L’Ombudsman a conclu que la Commission est un conseil local assujetti aux règles des réunions publiques. La Commission a enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités en omettant d’adopter un règlement de procédure régissant ses réunions et de communiquer un avis adéquat de ses réunions. L’Ombudsman a aussi constaté que la Commission n’avait pas informé adéquatement les membres du public quant à la manière de demander la réadmission à une partie de réunion publique faisant suite à une séance à huis clos. L’Ombudsman a salué les efforts faits par la Commission pour accroître la transparence, en modifiant son processus d’avis publics et en adoptant une procédure officielle afin d’informer correctement les observateur(rice)s quant à la manière d’observer les parties d’une réunion se déroulant après une séance à huis clos. L’Ombudsman a recommandé que la Commission adopte un règlement de procédure stipulant qu’un avis doit être communiqué au public pour toutes ses réunions, et qu’elle veille à ce que le public puisse observer toutes les parties ouvertes au public de ses réunions.

Ville du Grand Napanee (SAC du Grand Napanee)

janvier 28, 202128 janvier 2021

L’Ombudsman a enquêté sur les pratiques de réunions du SAC du Grand Napanee et il a constaté que le SAC du Grand Napanee envoie des avis des réunions de son conseil au moyen d’une liste de diffusion par courriel. Le SAC du Grand Napanee ne publie pas d’avis des réunions de son conseil sur son site Internet, ni sur celui de la municipalité, pas plus que sur tout autre support public. L’Ombudsman a recommandé qu’à l’avenir le SAC du Grand Napanee veille à ce que le public soit informé de chacune des réunions de son conseil, comme l’exige la Loi de 2001 sur les municipalités.

Municipalité de Lambton Shores

août 02, 201902 août 2019

L’Ombudsman a reçu une plainte à propos d’une réunion extraordinaire tenue par la Municipalité de Lambton Shores le 15 avril 2019. Cette plainte alléguait qu’aucun avis n’avait été communiqué au public pour la réunion extraordinaire tenue par le conseil à 12 h. La municipalité avait affiché un avis au public pour la réunion extraordinaire du 14 avril, à 18 h 40, sur le site Web de la municipalité, conformément à son règlement de procédure. Le règlement de procédure de la municipalité prévoit qu’un avis des réunions extraordinaires doit être communiqué au public « dès que possible ». L’Ombudsman a fait part à la municipalité de pratiques exemplaires concernant le règlement de procédure et l’obligation de communiquer un avis au public pour les réunions extraordinaires.