West Elgin, Municipalité de

septembre 07, 202307 septembre 2023
Dans un avis de réunion, une municipalité a annoncé que la réunion se tiendrait en mode hybride, précisant que le public pourrait y assister en personne ou par voie électronique. L’Ombudsman a conclu que la Municipalité devait s’assurer que les membres du public pouvaient observer toutes les séances publiques en personne et par voie électronique.

septembre 07, 202307 septembre 2023
L’Ombudsman a conclu qu’une réunion du Conseil avait été indûment fermée au public quand des membres du public ont perdu l’accès à la diffusion en direct au retour du Conseil en séance publique après une séance à huis clos. Le public pouvait assister à la réunion en personne ou par voie électronique. Cependant, seuls les membres du public qui y assistaient en personne ont pu observer la seconde partie de la réunion ouverte au public.