Kearney, Ville de

L'Ombudsman a conclu que deux réunions informelles des conseiller(ère)s nouvellement élu(e)s de la Ville de Kearney n’avaient pas enfreint la Loi sur de 2001 les municipalités, car ils(elles) n'avaient pas encore été assermenté(e)s et il n'y avait donc pas eu de quorum du conseil actuel. Toutefois, ces réunions ont donné lieu à des discussions sur les travaux futurs du conseil et elles étaient donc incompatibles avec les principes de transparence et d'ouverture qui sous-tendent les exigences des réunions publiques.

L’Ombudsman a examiné une réunion extraordinaire à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Kearney qui s'est appuyé sur l'exception des « litiges actuels ou éventuels » pour discuter d'une demande de rezonage. Comme pour toute question de rezonage, il y avait une possibilité que la décision du conseil fasse l'objet d'un appel. Cependant, la possibilité d'un appel n'est pas suffisante pour qu’une question relève des litiges éventuels. l’Ombudsman a conclu que le conseil n'avait pas le degré de certitude nécessaire pour faire de la possibilité de litige une possibilité raisonnable. Par conséquent, l'affaire ne relevait pas de l'exception relative aux litiges actuels ou éventuels.

L’Ombudsman a examiné une réunion extraordinaire à huis clos tenue par la Ville de Kearney qui s'est appuyée sur l'exception des « litiges actuels ou éventuels » pour discuter d'une demande de rezonage. La plainte alléguait qu'aucun avis préalable de la réunion n'avait été donné. L’Ombudsman a conclu que la Ville avait communiqué un avis de la réunion extraordinaire du 25 août 2010, conformément au règlement de procédure de la Ville.