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Canton de Russell

novembre 02, 201502 novembre 2015

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de Russell afin de prendre connaissance d’une présentation sur un changement d'image de marque pour la municipalité. La réunion s’est tenue à huis clos en vertu de l’exception de l’éducation ou la formation. Après avoir repris la séance publique, le conseil a examiné la proposition de changement identitaire et a voté en faveur de l’approbation du nouveau logo. L’Ombudsman a conclu que les renseignements présentés étaient directement liés aux travaux du conseil et que leur objectif était de servir de fondement à la prise de décision du conseil. Par conséquent, la discussion ne relevait pas de l’exception de l’éducation ou la formation.