conseil scolaire

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Ville de Hamilton

décembre 28, 201128 décembre 2011

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Hamilton en invoquant l’exception de l’acquisition ou la disposition d’un bien-fonds pour entendre une présentation de l’Université McMaster sur une proposition visant à acquérir des biens détenus par le conseil scolaire local, en vue d’y construire un campus. L’Ombudsman a conclu que la présentation et la discussion du conseil ne relevaient pas de l’exception, car ce n’était ni la municipalité ni un conseil local qui allait acquérir ou disposer d’un bien-fonds. Un conseil scolaire n’est pas un conseil local aux termes de la Loi de 2001 sur les municipalités.