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avril 20, 2017

20 avril 2017

Les oubliés de la surveillance

Enquête sur la manière dont le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels fait le suivi de l'admission et du placement des détenus en isolement, et sur la pertinence et l’efficacité du processus d’examen de tels placements.

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juin 16, 2016

16 juin 2016

Une question de vie ou de mort

Enquête sur les directives données par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux services de police de l’Ontario sur la désescalade des situations conflictuelles

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juin 11, 2013

11 juin 2013

La loi du silence

Enquête sur la réponse du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux allégations de recours à une force excessive contre les détenus.

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octobre 24, 2012

24 octobre 2012

Dans le feu de l'action

Enquête visant à déterminer comment la Police provinciale de l’Ontario et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels ont géré les blessures de stress opérationnel chez les policiers.

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décembre 14, 2011

14 décembre 2011

Le sabordage de la surveillance

Enquête sur l’application des recommandations concernant la réforme de l’Unité des enquêtes spéciales par le ministère du Procureur général.

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décembre 7, 2010

7 décembre 2010

Pris au piège de la Loi

Enquête sur la conduite du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels relativement au Règlement de l’Ontario 233/10 adopté en vertu de la Loi sur la protection des ouvrages publics.

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juin 8, 2010

8 juin 2010

Retards dans les enquêtes du coroner

Le Bureau du coroner en chef de l’Ontario a accéléré son processus, amélioré ses pratiques et traité un arriéré de dossiers à la suite du lancement de l’enquête de l’Ombudsman en 2008. Cette enquête avait été déclenchée par des plaintes alléguant que les enquêtes obligatoires n’étaient pas menées dans des délais raisonnables. En fonction de ces résultats, l’Ombudsman a déterminé qu’il était inutile de prolonger son enquête. Cependant, il continue de surveiller la situation.

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septembre 30, 2008

30 septembre 2008

Une surveillance imperceptible

Enquête sur l’efficacité et la crédibilité des operations de l’Unité des enquêtes spéciales.

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juin 26, 2008

26 juin 2008

Le fiasco de l'affaire Wills

Enquête sur le rôle de l'Aide juridique Ontario dans le financement de la défense au criminel de Richard Wills.

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février 27, 2007

27 février 2007

L’art de faire double injure

Enquête sur le traitement des victimes par la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels.

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