Rapports, cas et mémoires

Trouver Par

octobre 5, 2023

5 octobre 2023

À votre service

Une mère a demandé notre aide lorsqu’un centre Test au Volant a refusé que sa fille soit accompagnée de son chien d’assistance certifié lors de son examen pratique.

Topics include:Les sujets incluent:

octobre 5, 2023

5 octobre 2023

Nom propre

Une mère nous a contacté(e)s, mécontente du comportement d’un moniteur de conduite envers son fils, un élève conducteur.

Topics include:Les sujets incluent:

octobre 5, 2023

5 octobre 2023

La moutarde lui monte au nez

Un homme souhaitant devenir vendeur de hot-dogs s’est plaint à nous du fait qu’il attendait depuis deux ans une lettre du Ministère confirmant que son chariot au propane, fabriqué sur mesure, ne nécessitait pas de numéro d’identification de véhicule ni de plaque d’immatriculation.

Topics include:Les sujets incluent:

octobre 5, 2023

5 octobre 2023

Une contravention capricieuse

Une femme nous a contacté(e)s après avoir vécu une expérience difficile en essayant de régler une contravention.

Topics include:Les sujets incluent:

août 10, 2022

10 août 2022

Chèque en petite vitesse

Un homme a communiqué avec notre Bureau après avoir attendu pendant près de deux ans que le ministère des Transports lui retourne un dépôt de garantie de 5 000 $.

Topics include:Les sujets incluent:

août 10, 2022

10 août 2022

Dossier vierge

Une femme qui devait conduire pour rendre visite à son mari à l’hôpital a demandé notre aide car ServiceOntario lui avait dit qu’elle ne pouvait pas renouveler son permis.

Topics include:Les sujets incluent:

août 10, 2022

10 août 2022

Confirmation de télécopie

Une femme s’est plainte auprès de nous que le ministère des Transports avait suspendu son permis de conduire, alors qu’elle avait envoyé par télécopie les résultats de son examen de la vue un mois plus tôt, pour examen spécial de son dossier.

Topics include:Les sujets incluent:

août 10, 2022

10 août 2022

Adresse inconnue

Une femme a fait appel à notre aide après avoir découvert que son permis de conduire avait été suspendu pour des raisons médicales cinq ans plus tôt, à son insu.

Topics include:Les sujets incluent:

juin 28, 2021

28 juin 2021

Sans trace de restitution

Un conducteur s’est plaint après avoir appris que le Ministère n’avait aucune trace du permis qu’il lui avait restitué 30 jours auparavant.

Topics include:Les sujets incluent:

juin 28, 2021

28 juin 2021

L’expérience compte

Un homme, qui avait une expérience de conducteur automobile en Inde et en Colombie-Britannique, a demandé notre aide après avoir tenté d’obtenir un permis de conduire équivalent en Ontario.

Topics include:Les sujets incluent:

juin 28, 2021

28 juin 2021

Problème de suspension

Un conducteur dont le permis avait été suspendu à la suite d’une accusation criminelle a réussi à faire appel de cette accusation et à la faire radier de son dossier.

Topics include:Les sujets incluent:

juillet 6, 2020

6 juillet 2020

En temps record

Un conducteur qui s’était installé en Colombie-Britannique a sollicité notre aide après avoir attendu pendant sept semaines une copie de son dossier de conduite de l’Ontario.

Topics include:Les sujets incluent:

juillet 6, 2020

6 juillet 2020

Changement presto

Alors qu’elle tentait de recharger sa carte Presto, une femme qui utilisait les transports en commun a acheté par erreur un laissez-passer mensuel de la Toronto Transit Commission (TTC).

Topics include:Les sujets incluent:

juillet 6, 2020

6 juillet 2020

Affaire de responsabilité

Un homme dont le véhicule avait été endommagé en passant sur un profond nid de poule s’est plaint auprès de nous car l’expert du ministère des Transports avait rejeté sa réclamation, et la compagnie de réfection de la route avait nié toute responsabilité.

Topics include:Les sujets incluent:

juillet 6, 2020

6 juillet 2020

Perdu dans le courrier

Une femme s’est adressée à nous, frustrée après avoir essayé plusieurs fois d’obtenir le renouvellement de son permis de conduire.

Topics include:Les sujets incluent:

avril 30, 2020

30 avril 2020

Permis essentiel

Une femme dont l’emploi était considéré comme un service essentiel durant la pandémie de la COVID-19 nous a demandé notre aide car son permis de conduire avait été suspendu en raison d’un problème médical, et elle était donc temporairement dans l’incapacité de se rendre au travail.

Topics include:Les sujets incluent:

juin 25, 2019

25 juin 2019

Échec du courrier

Un chauffeur de camion commercial s’est plaint à nous que son permis de conduire avait été déclassé et qu’il n’avait pas pu obtenir d’explication ni d’aide de ServiceOntario ou Test au Volant.

Topics include:Les sujets incluent:

juin 25, 2019

25 juin 2019

Test à passer

Une femme de 74 ans qui avait remis à plus tard un test de conduite, car elle devait se faire opérer de la hanche, a demandé notre aide, le Ministère ayant annulé son permis de conduire.

Topics include:Les sujets incluent:

juin 25, 2019

25 juin 2019

Preuve de paiement

Un conducteur qui avait besoin de son permis pour travailler a fait appel à nous, car son permis avait été suspendu soudainement en raison d’une amende impayée qui datait de 27 ans.

Topics include:Les sujets incluent:

juin 25, 2019

25 juin 2019

Bon retour chez nous

Une femme qui vivait à l’étranger depuis bien des années est rentrée en Ontario et a voulu échanger son permis étranger contre un permis ontarien.

Topics include:Les sujets incluent:

juin 26, 2018

26 juin 2018

Changement d’adresse

Un détenu, qui avait tenté plusieurs fois d’obtenir des renseignements auprès du ministère des Transports sur son dossier de conduite et d’autres questions s’est plaint qu’il ne parvenait pas à obtenir d’information des fonctionnaires durant les 20 minutes d’appel auxquelles il avait droit.

Topics include:Les sujets incluent:

juin 26, 2018

26 juin 2018

Conduire à l’étranger

Une femme qui cherchait à faire renouveler son permis de conduire a reçu un permis temporaire, valide trois mois, et a été informée que son nouveau permis lui serait envoyé par la poste en six à huit semaines.

Topics include:Les sujets incluent:

juin 26, 2018

26 juin 2018

Repaire à moustiques

Une femme âgée a communiqué avec nous car elle ne parvenait pas à obtenir de réponse des fonctionnaires provinciaux au sujet d’un ponceau routier qui était bloqué près de chez elle et qui était devenu un repaire à moustiques.

Topics include:Les sujets incluent:

juin 26, 2018

26 juin 2018

Reprendre la route

Un Ontarien qui avait déménagé temporairement en Colombie-Britannique a été avisé à son retour que son permis de motocyclette avait été annulé et qu’il devrait suivre de nouveau le processus d’examen.

Topics include:Les sujets incluent:

juin 27, 2017

27 juin 2017

Bonne conduite

Un conducteur qui avait déménagé de la Colombie-Britannique en Ontario s’est plaint à nous qu’il risquait de perdre son emploi à cause d’une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies vieille de 13 ans.

Topics include:Les sujets incluent:

juin 27, 2017

27 juin 2017

Photo d’identité

Un homme qui avait besoin d’un nouveau permis de conduire pour travailler s’est plaint à notre Bureau qu’il ne parvenait pas à obtenir ce document car il n’avait pas de pièce d’identité avec photo adéquate.

Topics include:Les sujets incluent:

novembre 8, 2016

8 novembre 2016

Coordination de signal

Après avoir évité de peu d’être frappée par un train d’Ontario Northland Railway, près de chez elle, une femme a demandé l’installation d’un signal automatique pour prévenir tout futur accident.

Topics include:Les sujets incluent:

novembre 8, 2016

8 novembre 2016

Erreur de système

Après 30 jours de suspension de permis de conduire, une femme est allée dans un bureau de ServiceOntario et a payé la somme de 150 $ pour obtenir le rétablissement de son permis.

Topics include:Les sujets incluent:

novembre 8, 2016

8 novembre 2016

Lenteur de l’administration

Un homme âgé s’est plaint car, après avoir envoyé un rapport médical au Ministère, comme l’exigeait la procédure concernant son permis de conduire, il avait été informé que ce document ne pouvait pas être retracé et qu’il devrait le renvoyer.

Topics include:Les sujets incluent:

juin 23, 2014

23 juin 2014

Date butoir

Un conducteur qui pensait avoir eu des convulsions en avril 2013 a reçu un diagnostic d’un neurologue et, comme l’exige le ministère des Transports, le permis de conduire de cet homme a été suspendu dans l’attente d’un examen médical. Le 28 octobre 2013, le médecin de ce conducteur a envoyé des documents au Ministère par télécopieur, prouvant qu’il n’avait pas eu de convulsions durant les six derniers mois et qu’il était donc en droit de récupérer son permis de conduire.

Topics include:Les sujets incluent:

avril 30, 2014

30 avril 2014

Prudence est mère de sûreté

Enquête sur la manière dont le ministère des Transports gère le processus d’obtention et d’évaluation des renseignements sur les conducteurs pouvant être atteints d’hypoglycémie non contrôlée.

Topics include:Les sujets incluent:

juin 10, 2011

10 juin 2011

Transferts médicaux non-urgents

Enquête visant à déterminer si des mesures adéquates sont en place pour protéger le public, face à de sérieuses inquiétudes quant aux services de transports médicaux non-urgents.

Topics include:Les sujets incluent: