Ville d'Owen Sound - Zone d’amélioration du centre-ville

Ville d'Owen Sound - Zone d’amélioration du centre-ville

octobre 2, 2018

2 octobre, 2018

L’Ombudsman a reçu une plainte au sujet de la réunion à huis clos tenue le 8 août 2018 par le conseil d’administration de la Zone d’amélioration du centre-ville d’Owen Sound. La plainte alléguait que la discussion du conseil sur sa réponse à une lettre ouverte ne cadrait pas avec l’exception des « renseignements privés » permettant les réunions à huis clos, énoncée dans la Loi de 2001 sur les municipalités. La plainte alléguait aussi que la ZAC n’avait pas donné un préavis suffisant pour quatre réunions tenues à l’été de 2018. L’Ombudsman a conclu que la discussion à huis clos ne relevait pas des exceptions prévues dans la Loi sur les municipalités pour autoriser les réunions à huis clos. Il a aussi constaté que la ZAC s’était conformée aux exigences de son règlement de procédure relativement aux avis à communiquer, même si le site Web de la Ville comportait des renseignements inexacts sur le calendrier des réunions du conseil jusqu’à tout récemment.

L’Ombudsman a reçu une plainte au sujet de la réunion à huis clos tenue le 8 août 2018 par le conseil d’administration de la Zone d’amélioration du centre-ville d’Owen Sound. La plainte alléguait que la discussion du conseil sur sa réponse à une lettre ouverte ne cadrait pas avec l’exception des « renseignements privés » permettant les réunions à huis clos, énoncée dans la Loi de 2001 sur les municipalités. La plainte alléguait aussi que la ZAC n’avait pas donné un préavis suffisant pour quatre réunions tenues à l’été de 2018. L’Ombudsman a conclu que la discussion à huis clos ne relevait pas des exceptions prévues dans la Loi sur les municipalités pour autoriser les réunions à huis clos. Il a aussi constaté que la ZAC s’était conformée aux exigences de son règlement de procédure relativement aux avis à communiquer, même si le site Web de la Ville comportait des renseignements inexacts sur le calendrier des réunions du conseil jusqu’à tout récemment.

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