Ville d’Elliot Lake

Ville d’Elliot Lake

août 9, 2017

9 août, 2017

L’Ombudsman a reçu deux plaintes alléguant que le Conseil de la Ville d’Elliot Lake s'était indûment réuni à huis clos pour discuter d’une motion visant à annuler une résolution précédente au sujet du recrutement d’un DG. L’Ombudsman a déterminé que la Ville n’avait pas enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités. La discussion relevait de l’exception des réunions à huis clos relative aux « renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée ». Aucune recommandation n’a été faite.
 

L’Ombudsman a reçu deux plaintes alléguant que le Conseil de la Ville d’Elliot Lake s'était indûment réuni à huis clos pour discuter d’une motion visant à annuler une résolution précédente au sujet du recrutement d’un DG. L’Ombudsman a déterminé que la Ville n’avait pas enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités. La discussion relevait de l’exception des réunions à huis clos relative aux « renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée ». Aucune recommandation n’a été faite.
 

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